Son Excellence M. Dennis Francis, Président de l’Assemblée générale, New York
Monsieur le Président,
Le 7 décembre 2023, je vous ai envoyé une lettre indiquant que la situation à Gaza limitait la capacité de l’UNRWA à mettre en œuvre son mandat, avec de graves implications humanitaires et politiques. C’est avec un profond regret que je dois maintenant vous informer que l’UNRWA a atteint le point de rupture, avec les appels répétés d’Israël à la démanteler et le gel du financement par les donateurs à un moment où les besoins humanitaires à Gaza sont sans précédent. La capacité de l’UNRWA à remplir le mandat qui lui a été confié par la résolution 302 de l’Assemblée générale est désormais gravement menacée.
En un peu plus de quatre mois à Gaza, il y a eu plus d’enfants, plus de journalistes, plus de personnel médical et plus d’employés de l’ONU tués que partout ailleurs dans le monde au cours d’un conflit. Plus de 150 locaux de l’UNRWA ont été touchés par des bombardements ou des tirs d’obus, tuant plus de 390 personnes et en blessant plus de 1300. De nombreux rapports faisant état de l’utilisation de locaux de l’ONU par des combattants du Hamas ou par l’armée israélienne circulent sur les réseaux sociaux. Les derniers hôpitaux s’effondrent et les médecins amputent les membres des enfants sans anesthésie, ce qui fait monter la douleur d’un cran pour les enfants, leurs parents et le personnel médical. Selon les experts de l’ONU, la famine est imminente.
C’est dans ce contexte que, le 26 janvier 2024, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un arrêt provisoire juridiquement contraignant selon lequel, en ce qui concerne les Palestiniens de Gaza, Israël doit “prendre toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher la commission de tous les actes tombant sous le coup de l’article II ” de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, ainsi que “des mesures immédiates et efficaces pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire dont les Palestiniens de la bande de Gaza ont un besoin urgent afin de remédier aux conditions de vie défavorables auxquelles ils sont confrontés “.
La semaine précédant l’arrêt de la CIJ, les autorités israéliennes m’ont informé que 12 des 30 000 employés de l’UNRWA auraient été impliqués dans l’horrible attaque du 7 octobre. En tant que commissaire général, j’ai immédiatement licencié les membres du personnel concernés, mettant ainsi fin à leur lien contractuel avec l’UNRWA. Le Bureau des services de contrôle interne (BSCI) des Nations unies a été saisi de l’affaire et le Secrétaire général a lancé un examen indépendant de la manière dont l’UNRWA respecte les principes de neutralité – les conclusions et recommandations sont attendues d’ici la fin avril 2024. Je continue d’appeler le gouvernement d’Israël à coopérer avec l’enquête du BSCI afin d’établir la vérité de manière indépendante. À ce jour, aucune preuve n’a été communiquée par Israël à l’UNRWA.
Son Excellence
Monsieur Dennis Francis
Président de l’Assemblée générale New York
En réaction aux allégations contre le personnel de l’UNRWA, 16 pays donateurs ont annoncé la pause ou la suspension temporaire de leurs contributions à l’UNRWA, pour un montant total de 450 millions de dollars, dans l’attente de garanties sur la réponse de l’UNRWA et du renforcement de ses mécanismes de contrôle. J’ai averti les donateurs et les pays d’accueil qu’en l’absence de nouveaux financements, les opérations de l’UNRWA dans la région seront gravement compromises à partir du mois de mars.
En tant qu’agence humanitaire et de développement humain, l’UNRWA ne dispose pas de capacités de contre-espionnage, de police ou de justice pénale. Comme toutes les entités des Nations unies dans le monde, l’UNRWA doit compter sur les gouvernements hôtes ou, dans le cas présent, sur Israël en tant que puissance occupante, pour disposer de ces capacités. Afin de soutenir sa neutralité, l’UNRWA partage systématiquement sa liste de personnel avec les gouvernements hôtes dans ses cinq zones d’opération et, dans le cas de Gaza et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, également avec les autorités israéliennes. Lorsque nous avons détecté des cavités susceptibles d’être des tunnels sous nos locaux, nous avons systématiquement informé les autorités israéliennes, protesté auprès des autorités de facto et fait état de nos préoccupations dans mes rapports à l’Assemblée générale.
Monsieur le Président,
Depuis l’arrêt de la CIJ, certains responsables israéliens ont déployé des efforts concertés pour faire un amalgame trompeur entre l’UNRWA et le Hamas, pour perturber les opérations de l’UNRWA et pour demander le démantèlement de l’Agence :
L’Autorité foncière israélienne a exigé que l’UNRWA libère son centre de formation professionnelle de Kalandia à Jérusalem-Est (attribué à l’UNRWA par la Jordanie en 1952) et paie une “redevance d’utilisation” de plus de 4,5 millions de dollars américains. Un maire adjoint de Jérusalem a pris des mesures pour expulser l’UNRWA du siège qu’il occupe depuis 75 ans à Jérusalem-Est. Les visas pour la plupart des employés internationaux, y compris ceux de Gaza, ont été limités à un ou deux mois. Le ministre des finances a déclaré qu’il révoquerait les privilèges d’exonération fiscale de l’UNRWA. Les autorités douanières ont suspendu l’expédition des marchandises de l’UNRWA. Une banque israélienne a bloqué un compte de l’UNRWA. Des centaines d’employés locaux de l’UNRWA se sont vu refuser l’accès à Jérusalem depuis le mois d’octobre pour se rendre au siège de l’UNRWA, dans les écoles et les centres de santé. Un projet de loi a été déposé à la Knesset pour exclure l’UNRWA des privilèges et immunités de l’ONU. Un second projet de loi, déposé pour la première fois en 2021, vise à “mettre en œuvre la loi fondamentale : Jérusalem capitale d’Israël, en empêchant toute activité de l’UNRWA sur le territoire israélien”. Le 31 janvier 2024, le Premier ministre a déclaré que l’UNRWA était “au service du Hamas”. De nombreux responsables israéliens ont appelé les donateurs à cesser de financer l’UNRWA, ce qui compromet l’éducation, la santé ainsi que d’autres services essentiels aux droits humains des réfugiés palestiniens.
Ces actions et déclarations nuisent aux opérations de l’UNRWA, créent des risques pour la sécurité du personnel et font obstacle au mandat de l’Assemblée générale de l’Agence. L’UNRWA, comme toute autre entité des Nations unies, ne peut fonctionner sans le soutien des États hôtes.
Monsieur le Président,
Je crains que nous soyons au bord d’un désastre monumental avec de graves implications pour la paix régionale, la sécurité et les droits humains. À court terme, le démantèlement de l’UNRWA sapera les efforts de l’ONU pour faire face à la crise humanitaire à Gaza et aggravera la crise en Cisjordanie, privant plus d’un demi-million d’enfants d’éducation et aggravant le ressentiment et le désespoir. À plus long terme, elle mettra fin au rôle stabilisateur de l’UNRWA, largement reconnu, y compris par les hauts responsables civils et militaires israéliens et les principaux donateurs, comme vital pour les droits et la sécurité des Palestiniens et des Israéliens. Cela affaiblira également les perspectives d’une transition et d’une solution politique à ce conflit de longue date.
Les appels lancés aujourd’hui par le gouvernement israélien en faveur de la fermeture de l’UNRWA n’ont rien à voir avec la neutralité de l’Agence. Ils visent plutôt à modifier les paramètres politiques de longue date pour la paix dans le territoire palestinien occupé, fixés par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité. Elles cherchent à éliminer le rôle de l’UNRWA dans la protection des droits des réfugiés palestiniens et dans son rôle de témoin de leur situation désespérée. Le mandat de l’UNRWA incarne la promesse d’une solution politique. Deux semaines avant les attentats du 7 octobre, le Premier ministre israélien a présenté à l’Assemblée générale la carte d’un futur Israël englobant toute la Palestine, alors que le mandat de l’UNRWA, qui consiste à fournir des services aux réfugiés palestiniens dans cette même zone, fait obstacle à la concrétisation de cette carte.
Pendant des décennies, l’UNRWA, en tant qu’agence humanitaire, a dû combler le vide résultant de l’absence de paix ou même de processus de paix, dans le cadre d’un arrangement intenable. Je pense que l’Assemblée générale est aujourd’hui confrontée à une décision fondamentale. Les paramètres de la paix pour les Palestiniens et les Israéliens seront-ils effacés par l’obstruction du mandat de l’UNRWA et le financement de l’Agence en dehors de tout accord politique et de toute consultation avec les Palestiniens ?
Ou bien ce moment de grande crise sera-t-il utilisé comme un catalyseur pour la paix ; dans ce cas, j’exhorte l’Assemblée générale à fournir le soutien politique nécessaire pour soutenir l’UNRWA et les prémisses de la résolution 302 ou pour créer la base permettant à l’UNRWA de passer immédiatement à une solution politique attendue depuis longtemps et susceptible d’apporter la paix aux Palestiniens et aux Israéliens.
Si l’Assemblée générale choisit de continuer à soutenir l’UNRWA dans l’intérêt supérieur des réfugiés palestiniens, j’en appelle à une solution qui comble le fossé entre le mandat de l’UNRWA et sa structure de financement, qui repose sur des contributions volontaires qui le rendent vulnérable à des considérations politiques plus larges, telles que celles auxquelles l’UNRWA est confronté aujourd’hui.
Enfin, je demande à l’Assemblée générale de remettre les droits humains et le droit international au centre de l’action multilatérale, en commençant par la situation catastrophique à Gaza, qui s’est aggravée à tous points de vue au cours des dernières semaines.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération,
Bien à vous,
Philippe Lazzarini
Traduction : AFPS
Source originale: https://www.unrwa.org/newsroom/official-statements/letter-commissioner-general-president-general-assembly
Source en français (traduction AFPS): https://www.france-palestine.org/Lettre-du-Commissaire-General-au-President-de-l-Assemblee-Generale-des-Nations
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/lettre-du-commissaire-general-au-president-de-lassemblee-generale-des-nations-unies-afps-23-02-24/