Ce jeudi 16 juillet, droite, extrême droite et macronistes se sont entendus en commission mixte paritaire pour accoucher d’une loi d’urgence agricole largement calquée sur la version durcie par le Sénat. Malgré les promesses initiales et les lignes rouges affichées, les députés du centre ont majoritairement choisi l’abstention ou l’alignement, validant le retour de pesticides controversés et de nouvelles atteintes aux zones humides. Un recul environnemental majeur.
Bruno RIETH
Main dans la main. Ce jeudi 16 juillet, les sénateurs et députés de droite, d’extrême droite et du centre ont parlé comme un seul homme lors de la commission mixte paritaire (CMP) consacrée à la loi d’urgence agricole. Les macronistes, eux, ont majoritairement choisi soit de s’abstenir, soit de s’aligner sur le bloc droitier.
Après son vote à l’Assemblée nationale le 2 juin dernier, le texte avait été sensiblement durci par le Sénat, rendant obligatoire la convocation de cette CMP, composée de sept députés et sept sénateurs. Une session durant laquelle la gauche n’a pas réussi à peser, aboutissant à une version finale très proche de celle remaniée par les sénateurs.
Notamment sur des mesures polémiques comme l’usage des pesticides — qui reprennent en partie les dispositions de la très controversée loi Duplomb censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier — ou le renforcement du poids des agriculteurs et des préfets face aux élus locaux dans la gouvernance de l’eau.
La droite et l’extrême droite votent la version du Sénat
Si en première lecture à l’Assemblée, les députés de gauche étaient parvenus à faire retirer plusieurs autorisations de produits phytosanitaires nocifs pour l’environnement, le Sénat a réintroduit la possibilité pour certaines filières d’utiliser l’acétamipride et le flupyradifurone.
Une position validée par la CMP, au grand dam de la députée LFI Aurélie Trouvé. « Ça commence très mal. La CMP repousse la victoire de l’Assemblée nationale, qui interdisait les importations de produits traités avec des pesticides interdits en France ! Le RN, la droite et la macronie ne veulent pas protéger les agriculteurs, ils veulent juste la prospérité de l’agrobusiness », a-t-elle écrit sur X.
L’entourage du Premier ministre Sébastien Lecornu avait pourtant alerté jeudi matin sur le risque de rejet du texte à l’Assemblée si ces mesures étaient maintenues. Malgré cela, selon Aurélie Trouvé, les députés Jean-René Cazeneuve et Marc Fesneau du « bloc central » se sont abstenus lors du vote sur cette question.
« Le pire de ce qui a été voté par les sénateurs a été conservé : dérogations pour les néonicotinoïdes, doublement des volumes d’eau stockée pour l’agriculture, atteinte aux zones humides, suspension de la redevance pour pollutions diffuses, renforcement du poids des représentants agricoles et priorité donnée à l’agriculture dans le partage de l’eau… Le seul compromis notable est l’absence de « non-régression agricole » », a-t-elle regretté.
La FNSEA, en revanche, a salué « l’engagement de l’ensemble des parlementaires qui ont contribué à rendre possible l’aboutissement de ce texte attendu par le monde agricole ».
La droite, l’extrême droite et une partie du centre, majoritaires au sein de la CMP, ont donc fait adopter cette nouvelle version à huit voix pour. L’opposition des trois élus socialistes et de la députée insoumise n’a pas suffi. Quant aux macronistes Fesneau et Cazeneuve, ils ont préféré l’abstention.
Les conclusions de la CMP doivent encore être présentées en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat pour un dernier vote. Une dernière chance pour la gauche face à un texte qui acte de sérieux reculs environnementaux et risque d’accélérer l’épuisement des ressources en eau. Un écueil d’autant plus préoccupant à l’heure caniculaire.
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