Loire-Atlantique. Ni travail forcé ni sanctions à l’encontre des allocataires du RSA (OF.fr-22/05/23)

Michel Ménard, président du conseil départemental de Loire-Atlantique, le dit tout net : pas question de créer un RSA sous condition, avec du travail forcé pour les allocataires, et des sanctions à leur encontre.

Par Agnès CLERMONT.

Michel Ménard, le président du conseil départemental, le dit tout net : pas question de conditionner le versement du RSA à une activité obligatoire, pas question de sanctionner les allocataires, comme le prévoit pourtant le gouvernement.

Michel Ménard, président socialiste du conseil départemental de Loire-Atlantique, explique pourquoi sa collectivité s’engage dans le nouveau programme d’accompagnement renforcé des allocataires du revenu de solidarité active, lancé par le gouvernement, tout en refusant par avance toute velléité d’obligation de travail et de sanction.

La Loire-Atlantique a répondu à un appel à candidature du gouvernement, dont l’objet était de mieux accompagner les allocataires du RSA, le Revenu de solidarité active. Pourquoi le Département s’est-il engagé dans cette expérimentation, qui démarre fin mai ?

Précisément parce qu’en Loire-Atlantique, comme en Ille-et-Vilaine ou dans la métropole de Lyon, les deux autres collectivités de gauche qui se sont inscrites dans l’expérience, nous tenons à porter une autre vision du RSA (1). Les allocataires ne sont pas des fainéants ! Ce sont des victimes, qui se retrouvent souvent dans cette situation pour des raisons de santé, d’ailleurs.

Si nous voulons mettre en œuvre cet accompagnement renforcé, c’est pour prouver que ça marche. Que les bénéficiaires en tirent profit. Pas pour les stigmatiser.

En mars, Emmanuel Macron a déclaré qu’il souhaitait conditionner cette aide à une activité de quinze à vingt heures hebdomadaires. La réforme du RSA arrivera au Parlement en juin. Des sanctions seront décidées, pouvant aller jusqu’à la suspension de l’allocation. Elisabeth Borne l’a confirmé le 13 avril.

Oui mais attention, nous l’avons dit dès le départ : il y a des lignes rouges qu’il ne faut pas franchir. Sinon, nos trois collectivités se retireraient sans délai de l’expérimentation.

Le RSA est un droit pour les allocataires, un devoir pour nous. Pas question d’imposer du travail ou des activités forcés. Nous sommes opposés au RSA sous conditions. Aux sanctions.

L’accompagnement des allocataires est du ressort des Départements. Craignez-vous que cette compétence ne vous échappe, au moins en partie ? Que l’État impose lui-même des sanctions aux allocataires ?

C’est l’une des lignes rouges à ne pas franchir. Sinon, encore une fois, on se retirerait du dispositif.

Concrètement, quels avantages tirez-vous de la participation à l’expérimentation ?

Nous avons les moyens d’un accompagnement plus intensif et c’est très important. On va passer de 850 € pour cela par an pour chaque allocataire à 2000 €. L’expérience va être menée dans le bassin d’emploi de Saint-Nazaire, avec la moitié des allocataires de cette zone.

Pour ces 1 500 personnes, on va renforcer ce que l’on fait déjà pour lever les freins à l’emploi. En s’attaquant aux problèmes de mobilité, de formation, de garde d’enfants, etc. Par exemple, il y aura désormais un travailleur social pour cinquante personnes, plutôt que pour 110 ou 120, comme c’est le cas actuellement. Coût de l’expérimentation : 1,4 million d’euros, supporté par l’État et le Département.

En cette époque de forte tension sur les recrutements, les employeurs sont plus enclins à embaucher des candidats plus éloignés de l’emploi. Une bonne chose, pour les allocataires du RSA ?

Oui ! Et on travaille bien sûr avec le club des Entreprises s’engagent pour lever des freins. Cela dit, une partie des allocataires sont trop éloignés de l’emploi, le RSA est pour eux une allocation de subsistance. Et par ailleurs, 25 % des bénéficiaires, en Loire-Atlantique, sont des gens qui travaillent déjà, un peu.

Où en est l’expérimentation du revenu jeune, pour les 18-25 ans, lancée cet été en Loire-Atlantique ?

Nous avons aidé environ 300 jeunes, pour l’instant, en déclenchant cette allocation, ciblée, attribuée après étude par les missions locales. Nous testons le dispositif sur trois ans. On veut faire la preuve, là aussi, que les jeunes qui n’ont pas droit au RSA s’en sortent mieux, avec de meilleurs projets, grâce à cette aide.

Combien de temps durera le test à Saint-Nazaire sur l’accompagnement rénové du RSA ?

Un an et demi. Fin 2024, on verra s’il a été bénéfique. Mais je crois profondément que lorsqu’une personne se sent mieux, si elle retrouve du travail par exemple, on a fait œuvre utile. Et s’il y a moins de gens au RSA grâce à ce meilleur accompagnement, il y aura moins d’allocations à verser. J’espère que dans dix-huit mois, on aura amélioré la vie des allocataires. Sans qu’on nous mette des bâtons dans les roues.

(1) Le 24 avril, les présidents de ces trois collectivités se sont fendus d’un communiqué de presse commun, pour clamer : « Opposés au RSA sous condition, nous défendons le droit à un meilleur accompagnement. »

Source: https://www.ouest-france.fr/economie/emploi/droit-du-travail/loire-atlantique-ni-travail-force-ni-sanctions-a-lencontre-des-allocataires-du-rsa-57aaca6e-e9c8-11ed-9fc1-d1b3d5c6a662

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