Par Yvan DUVIVIER
Épuisés car surexploités, onze des trente salariés de cette entreprise de transport express de colis de Landévant (Morbihan) ont conduit leur ancien patron devant le tribunal de Lorient. Jugement le 11 octobre 2023.
Mon colis, mon très cher colis, dis, quand arriveras-tu ? Que sait-on des contraintes auxquelles sont quotidiennement soumis les transporteurs appelés à livrer entre 15 à 20 colis à l’heure lorsqu’ils circulent en milieu urbain, 8 à 10 en secteur rural ? L’édifiant constat dressé à l’audience du tribunal de Lorient (Morbihan) ce lundi 18 septembre 2023 – même s’il ne visait qu’une entreprise aujourd’hui liquidée – a apporté des éléments de réponse.
Dans cette société de transport express de 30 salariés de Landévant, c’était la course permanente : Des tournées de plus de 300 km par jour, 130 à 140 colis à livrer
, parfois entreposés sur la place du passager de ces véhicules surchargés
… Quant aux salariés, listait encore la présidente du tribunal, la nécessité d’être mobilisés sur de fortes amplitudes horaires
au point de ne pouvoir observer la pause légale du midi. À la clé, de la lassitude, de l’épuisement
…
Huit véhicules immobilisés
Un des chauffeurs France Colis Rapides va finir au fossé au volant d’un véhicule aux pneus lisses après avoir travaillé 53 heures dans sa semaine. Il écrit au procureur de la République. Un contrôle conjoint de la Direction de l’emploi du Morbihan et de la Dréal 56 (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), en février 2019, valide cette situation : les agents recueillent les larmes
d’employés et, au regard de leur état lamentable
, en appellent aux gendarmes d’Auray pour venir immobiliser huit des douze fourgons et petits camions de la société.
Le gérant de cette entreprise radiée en juin 2019 – comme sa précédente, dans le même secteur d’activité, trois ans plus tôt – comparaissait devant le tribunal de Lorient pour répondre des nombreux délits reprochés. Cet homme de 36 ans domicilié près de Baud, pourtant déjà rappelé à l’ordre, a reconnu a minima sa responsabilité : Je n’ai pas été assez présent mais nous traversions un moment compliqué pour l’entreprise
après l’impayé d’un client de 140 000 €. J’étais aussi sur la route, la tête dans le guidon.
« Pas de remise en question »
Il reste que, selon lui, « certains livreurs étaient peut-être plus performants que d’autres ». C’est ainsi qu’il observe ne pas avoir rencontré « de tels soucis sur d’autres sites de la société ». La présidente l’interroge : Plus de 12 heures par jour, plus de 48 heures par semaine dans de tels véhicules : n’avez-vous pas mis vos salariés en danger ?
Ce n’est pas le sentiment de cet ancien entrepreneur qui se pense toujours, même si ce n’est plus d’actualité
, en capacité de gérer une entreprise.
Cette totale absence de remise en question
a inquiété la procureure qui, en plus d’une peine d’un an de prison avec sursis, a requis à l’encontre du prévenu une interdiction de gérer pendant cinq ans. Il devra aussi acquitter 18 050 € pour ses 142 contraventions et indemniser ses victimes, les onze salariés parties civiles. Des personnes jeunes, moins de 30 ans, dont l’avocate relevait qu’ils ont tout accepté de leur employeur, qui n’avait ainsi plus de limites. Cela s’apparente à de l’esclavage
.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au mercredi 11 octobre 2023.
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