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La cour d’appel de Paris a prononcé ce mardi après-midi la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics. Sa peine, de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 45 mois d’inéligibilité, dont 30 avec sursis, peut lui permettre de concourir à l’élection présidentielle. Elle avait cependant écarté cette option en cas de condamnation à un port de bracelet électronique, ce qui est le cas. Elle pourrait annoncer sa décision à 20 heures sur le plateau de TF1.
Par Florent LE DU
Une décision historique. Ce mardi 7 juillet après-midi, la cour d’appel de Paris a déclaré une personnalité politique, favorite à une élection présidentielle, coupable de « détournement de fonds publics ». Marine Le Pen a bien, selon la juridiction, faussé le jeu démocratique en piochant dans le budget du Parlement européen alloué aux assistants parlementaires, afin de rémunérer des personnes travaillant en réalité pour le Front national (devenu Rassemblement national en 2018).
La présidente de la cour d’appel Michèle Agi a prononcé une peine qui fera date : trois ans d’emprisonnement dont un ferme, 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis et 100 000 euros d’amende. Pour autant, la non-présentation de Marine Le Pen à l’élection présidentielle n’est pas automatique. La cour considère qu’elle a déjà purgé 15 mois de peine d’inéligibilité depuis le 31 mars 2025. Elle est donc éligible et peut juridiquement choisir de se présenter à l’élection présidentielle.
La cheffe de file de l’extrême droite avait cependant conditionné sa candidature à l’absence de condamnation au port d’un bracelet. Mais elle écope d’une peine d’un an de port du bracelet. Elle pourrait à ce sujet changer d’avis et le faire savoir au journal de 20h de TF1.
Elle avait également pour le moment écarté tout pourvoi en cassation, ce qui aurait pour effet de lever le port du bracelet électronique, mais sans retirer une lourde épée de Damoclès au-dessus de sa candidature, avec le risque d’une troisième condamnation.
Les dix autres prévenus, dont les élus RN Julien Odoul, Louis Aliot et Catherine Griset, sont également condamnés à des peines allant d’une simple amende à trois ans d’emprisonnement.
Une défense aux abois
Cette condamnation n’est pas une surprise pour les observateurs du procès en appel, et de celui en première instance, tant la défense a peiné, usant d’arguments très rapidement mis à mal par les magistrats. Le Parlement européen aurait « dû alerter » selon Marine Le Pen ? « Je n’arrive pas à comprendre pour quelles raisons vous ne connaissez pas suffisamment les textes et faites reposer la responsabilité sur le Parlement européen », s’est étonnée la présidente de la cour d’appel.
Les assistants étaient « mutualisés » dans un « pool » de collaborateurs ? Dès lors, il aurait fallu l’acter dans une « convention de groupement », que Marine Le Pen connaît pour en avoir signé deux, mais pas pour les contrats visés par la prévention. Sans doute car cela ne lui aurait pas permis de procéder à leur jeu de chaises musicales, consistant à changer les assistants des députés, sans leur avis, afin de récupérer jusqu’au dernier centime des enveloppes allouées aux parlementaires.
À la barre, les auditions n’ont fait que confirmé la faiblesse de la défense. L’ex-eurodéputé Fernand Le Rachinel a avoué, malgré lui, qu’il n’avait pas son mot à dire sur l’identité de ses collaborateurs. Julien Odoul, ancien assistant parlementaire, a été forcé de reconnaître qu’il n’a jamais travaillé pour une députée qu’il ne connaissait pas. Catherine Griset, ancienne assistante de Marine Le Pen, a eu toutes les peines du monde à prouver qu’elle se rendait, au moins de temps en temps à Bruxelles, où elle avait pourtant l’obligation de vivre, jusqu’à toucher une prime d’expatriation indue.
Le rôle central de Marine Le Pen
Quant à Marine Le Pen elle-même, bien que plus rodée et offensive, elle a été plusieurs fois mise en difficulté face aux questions de la présidente de la cour d’appel Michèle Agi. Comme à propos de la fameuse réunion de juin 2014, lors de laquelle elle aurait exigé des eurodéputés FN de ne prendre qu’un assistant parlementaire pour laisser le reste de leur enveloppe aux besoins du parti.
La prévenue n’est parvenue à apporter aucune explication au mail de l’eurodéputé Jean-Luc Schaffhauser au trésorier du FN Wallerand de Saint-Just : « Ce que Marine nous demande équivaut qu’on signe pour des emplois fictifs… » Et la réponse : « Je crois bien que Marine sait tout cela ».
Pour la cour d’appel, conformément aux réquisitions du parquet général et à la décision du tribunal correctionnel en première instance, Marine Le Pen a bien eu un rôle central dans le « système » de détournement de fonds mis en place. Ce qui explique pourquoi c’est elle qui écope de la peine la plus lourde.
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