Le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de trois associations, contre le méthaniseur installé à Commana (Finistère), le 7 décembre 2023.
Par Sarah HUMBERT
Le 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rendu plusieurs décisions, concernant le méthaniseur installé à Commana, de la société Ecobiommana, qui a été mis en service à l’été 2022.
Un équipement à proximité du lac du Drennec
Les 23 mars 2021 et 6 février, 25 octobre et 15 novembre 2023, les associations Vivre dans les monts d’Arrée, Eau et rivières de Bretagne, et l’AAPPMA de l’Elorn (Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique), par une requête et des mémoires, avait demandé au tribunal d’annuler, notamment, « l’arrêté du 23 décembre 2020 du préfet du Finistère fixant des prescriptions spéciales au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement à la société Ecobiommana » mais aussi, « la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le préfet du Finistère a refusé d’inviter la société Ecobiommana à déposer un dossier global de demande d’autorisation environnementale ».
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Les associations souhaitaient également que le tribunal ordonne « la suspension de toute exploitation du méthaniseur par la société Ecobiommana ».
Pour rappel, l’équipement est situé non loin du Mougau, un cours d’eau qui est à quelques kilomètres seulement du lac du Drennec, qui alimente en eau potable entre 300 000 et 400 000 habitants, de Landivisiau à Brest environ. Récemment, en janvier 2023, il avait été pointé du doigt car il avait provoqué une pollution dans un affluant du Mougau.
Le tribunal a choisi de rejeter la requête formulée par les associations. Elles ont la possibilité de faire appel.
La commune condamnée à verser 1 500 €
Une autre affaire, qui concernait également le méthaniseur, est également passée devant le tribunal administratif, le même jour. La société Ecobiommana demandait notamment l’annulation d’un arrêté « par lequel le maire de Commana a refusé de lui délivrer un permis de construire […] », mais aussi, « d’enjoindre au maire de Commana de lui délivrer un certificat d’obtention de permis de construire tacite dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ».
Le tribunal a tranché et a donné raison à la société Ecobiommana. « L’arrêté du 28 octobre 2021 du maire de la commune de Commana est annulé […] Il est enjoint à la commune de Commana de délivrer à la société Ecobiommana le certificat de permis de construire […] dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement », indique l’instance. Enfin, la commune est également condamnée à verser 1 500 € à la société, « au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ». Ecobiommana avait demandé 4 000 €.
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