En octobre 2022, l’association environnementale régionale Eau & rivières, qui lutte depuis quarante ans contre les conséquences des nitrates, avait déposé deux recours au tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) contre la préfecture de Bretagne. La justice lui a donné doublement raison, ce jeudi 13 mars 2025 : l’État a dix mois pour agir.
Par Adélaïde HASLE TIENGOU et Pierre FONTANIER.
C’est une victoire judiciaire pour Eau & rivières de Bretagne en matière de lutte contre les nitrates et la prolifération des algues vertes. Jeudi 13 mars 2025, le tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) lui a donné raison dans les deux recours déposés en octobre 2022 contre la préfecture de Bretagne par cette association environnementale régionale. Elle enjoignait l’État à prendre des mesures immédiates pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates issus de l’agriculture, à l’origine de la prolifération des algues vertes en Bretagne.
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Le tribunal conforte l’association dans ses demandes et condamne l’État à prendre, dans un délai de dix mois, « toutes les mesures nécessaires pour réduire effectivement la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton, en se dotant notamment d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées ».
Deux recours, deux victoires
Un premier recours était dirigé contre le refus du préfet de la région Bretagne de prendre des mesures supplémentaires visant à lutter contre les pollutions causées par les nitrates d’origine agricole. Le second visait à la réparation d’un préjudice écologique résultant de l’insuffisance des mesures prises dans la lutte contre ces pollutions.
Lors de l’audience du 13 février dernier, le rapporteur public s’était prononcé en faveur d’un nouveau délai de six mois accordé à la préfecture pour renforcer son programme de lutte contre les algues vertes. Pour les juges, la politique publique menée pour lutter contre la prolifération des algues vertes, « bien qu’ayant concouru à diminuer la concentration moyenne en nitrates dans les cours d’eau bretons, demeure insuffisante pour réduire durablement le phénomène d’eutrophisation, à l’origine des échouages d’algues vertes sur le littoral ».
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Pour l’État, «La lutte est engagée»
La préfecture de Bretagne estime qu’en application de la « directive nitrates » européenne, «des programmes d’actions ont été mis en place pour limiter la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Entre 2010 et 2023, la teneur en nitrates dans les cours d’eau a baissé de 19 % en Bretagne. Dans les bassins versants des baies algues vertes, cette baisse est comprise entre 21 % et 30 %».
«Huit territoires»
«Depuis 2010, l’État porte un plan de lutte contre la prolifération des algues vertes, en partenariat avec les collectivités territoriales bretonnes dans huit territoires qui concentrent près de 90 % des échouages. Dans ces territoires, des zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE) ont été créées en 2022. Des arrêtés préfectoraux déterminent des objectifs à atteindre d’ici septembre 2025. Des accompagnements spécifiques ont été prévus pour soutenir les agriculteurs qui s’engagent à limiter les fuites d’azote. Un bilan sera réalisé en 2025 et les exploitations agricoles dont le niveau d’engagement sera insuffisant se verront appliquer des mesures réglementaires correspondant à leur situation. Les services de l’État examinent les réponses à y apporter et les conditions d’un éventuel appel […]»
Satisfactions…
Pour Arnaud Clugery et Thomas Thellier, respectivement directeur et juriste d’Eau & rivières, le résultat de ce contentieux, le septième (positif) en vingt ans de lutte associative, entraîne deux motifs de satisfaction : « Nous sommes satisfaits de voir reconnu que l’État est bien en carence de ses politiques publiques. » Le tribunal reproche en effet au préfet de Bretagne une méconnaissance de la préconisation européenne d’améliorer la qualité des eaux bretonnes d’ici 2027. « Nous sommes également satisfaits, poursuit Arnaud Clugery, de voir reconnu que la Bretagne est bien victime, dans son ensemble, d’un préjudice écologique. La nouveauté, c’est que l’État doit engager des mesures en réparation. »
… et déceptions
Le porte-parole de l’association, qui s’intéresse aux ravages des nitrates depuis une trentaine d’années, ne cache pas que les deux recours étaient « ambitieux » et l’attente d’Eau & rivières « très forte », au-delà du jugement : « Le tribunal ne s’est pas aventuré sur l’évaluation monétaire du préjudice et ne prévoit pas de sanction si l’État ne s’engage pas dans les dix mois. Comme Les Amis de la Terre dans leur contentieux sur la qualité de l’air, il nous appartiendra de mobiliser le juge de l’exécution pour obtenir des astreintes. » Une victoire avec quelques regrets, donc, car « ce contentieux aurait pu provoquer une bascule et être le début de la fin par rapport aux problèmes de nitrates. C’est une brique supplémentaire, un grand pas de plus, mais le tribunal est resté sur la réserve ».
« Un nouveau chapitre de dialogue »
Arnaud Clugery reste optimiste car « ce jugement va rouvrir un nouveau chapitre de dialogue entre l’État et toutes les parties prenantes, avec la surveillance d’un juge ». Il va notamment falloir reparler de l’argent de la Politique agricole commune (Pac) qui devait être injecté dans le dossier des nitrates et ne l’est toujours pas. Pour Eau & rivières, reconquérir une meilleure qualité de l’eau en Bretagne ne pourra se faire sans « une véritable évolution du modèle agricole et agroalimentaire » : 141 sites bretons sont touchés par les marées vertes et l’agriculture est responsable à 90 % des flux de nitrates qui arrivent en mer.
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