© Richard BOUHET / AFP
La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale débute ce lundi 12 octobre l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le gouvernement veut diviser par deux le déficit en menant une attaque en règle contre les retraités, les malades et les familles.
Par Gaël DE SANTIS
Le budget de la Sécurité sociale, examiné à partir de ce lundi 12 octobre en commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, n’échappe pas à la tronçonneuse gouvernementale. La copie de l’exécutif prévoit rien de moins que de diviser par deux le déficit dès 2027.
Paieront avant tout les retraités, mais aussi les malades et les familles. « Clairement, ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) s’en prend à la majorité des travailleurs et des travailleuses, aux retraité·es, dont les plus fragiles », a dénoncé la CGT dans un communiqué.
Près de dix milliards d’euros d’effort
Le déséquilibre s’élevait en 2026 à 21,8 milliards d’euros, et sans aucune recette supplémentaire ou diminution de dépense, il pourrait s’établir à 22,6 milliards d’euros en 2027. Aussi, l’exécutif entend le porter lors du prochain exercice budgétaire à 12,7 milliards d’euros, soit un effort de 9,9 milliards d’euros.
Les retraités seront les premiers pénalisés. Le texte prévoit que seul un tiers des retraités, ceux dont les pensions de base et complémentaire atteignent 1 260 euros, verront leur pension revalorisée à hauteur de l’inflation. Les autres en seraient pour leurs frais. De plus, l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités serait plafonné à 3 000 euros. Combinées, ces mesures permettraient de dégager 5,5 milliards d’euros supplémentaires.
Une trajectoire financière qui « fait une nouvelle fois largement contribuer les usagers »
L’Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) verrait son rythme de progression ralentir : il n’augmenterait que de 2 % en 2027, contre 3 % lors des deux dernières années. La tour de vis sur les dépenses de santé se traduirait par le transfert du remboursement de certains soins de l’Assurance maladie vers les complémentaires santé. Seraient notamment concernés les transports et soins dentaires.
Il est demandé aux hôpitaux de réaliser un effort de 700 millions d’euros. L’Ondam hospitalier n’augmente que de 3 % quand la Fédération hospitalière de France réclamait, elle, au moins 3,9 % au moins pour faire face aux besoins.
En outre, l’exécutif escompte obtenir des industriels une baisse des tarifs des médicaments, pour un gain espéré de 2 milliards d’euros. La fédération France Assos Santé a dénoncé, une trajectoire financière qui « fait une nouvelle fois largement contribuer les usagers », notamment par l’augmentation des restes à charge qui « se succèdent » d’année en année.
Troisième poste de coupes : un gel des prestations familiales et une diminution du nombre de bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire.
Signe que le débat sur les aides publiques aux entreprises progresse, le gouvernement gèle les allègements de cotisations sociales. En cas de hausse du Smic, celle-ci n’entraînera pas d’allègements supplémentaires. Les compléments de salaires devraient être intégrés à la rémunération. Ces deux mesures pourraient représenter une économie de 2,9 milliards d’euros, selon le gouvernement.
Un budget déjà tailladé pendant l’été
Mercredi 7 octobre, lors de l’audition des ministres chargés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le député communiste Yannick Monnet avait dénoncé l’attitude du gouvernement qui « a débuté ce PLFSS sans les parlementaires ».
Cet été, un tour de vis budgétaire a été orchestré « par voie réglementaire », rappelle le parlementaire de l’Allier : hausse du ticket modérateur sur certains soins dentaires, certains médicaments et les transports, baisse du plafond des indemnités journalières en cas d’accident de travail ou maladies professionnelles.
Selon le député, le remboursement de certains soins par les complémentaires santé et non plus par l’Assurance maladie constitue une « mise à mort programmée de la Sécurité sociale ».
Référente des députés socialistes sur le sujet, Sandrine Runel voit dans le projet de budget actuel la continuité des précédents : « Ce PLFSS n’est pas loin d’être la saison 2 du musée des horreurs. Encore une fois, nous voilà devant la même visite guidée. Salle après salle, on y retrouve les mêmes vieilles recettes : on gèle ici, on dérembourse là ; on fait payer toujours plus les malades, les retraités, les familles, ceux qui n’ont déjà plus de marge », dénonce la députée du Rhône.
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/wp-admin/post.php?post=110538&action=edit
Article suivant :
Article précédant :