«Open bar» anti-écolo : le basculement réactionnaire du Sénat (reporterre-26/09/26)

Le Sénat français penche de plus en plus à droite. Historiquement dominé par les conservateurs, il verse de plus en plus dans l’anti-écologie, avec le consentement de la macronie. Récit d’un basculement.

Par Fanny MARLIER & Marie ASTIER

C’était cet été, en pleine canicule et au cœur d’une sècheresse dramatique. Le Sénat votait la loi d’urgence agricole. Non sans l’avoir alourdie de mesures favorisant la destruction des zones humides (remparts contre le manque d’eau), les mégabassines, la possibilité de ne pas suivre les études scientifiques sur la ressource en eau, le retour de deux pesticides…

En ouverture des débats, le sénateur Laurent Duplomb, rapporteur du texte, se permettait même une saillie climatosceptique. « George Sand, en juin 1870, écrivait que sous des températures de 45 degrés, toute végétation avait disparu », disait-il, sous-entendant que les chaleurs de l’été seraient le fruit d’une variabilité historique plutôt que du changement climatique.

Une affirmation fausse, mais qui donne une idée de la façon dont les questions écologiques sont traitées par le Sénat, en particulier ces deux dernières années.

Les élections sénatoriales vont renouveler la moitié des sièges de la haute assemblée dimanche 27 septembre, via le vote de près de 94 000 grands électeurs. Un scrutin qui sera crucial pour l’écologie. Il pourrait renforcer la présence du RN, et consacrer la domination de la majorité de droite, qui a un bilan ravageur sur les questions écologiques. Si le Sénat était connu comme conservateur, il y règne désormais un parfum de trumpisme.

« Aujourd’hui, dès que ça vient de l’opposition, rien n’est retenu, rien n’est débattu »

Les différents acteurs interrogés par Reporterre peinent à situer ce basculement. Mais ils s’entendent sur le fait « qu’avant, même si on savait que le Sénat était conservateur, si on arrivait avec des arguments et des retours de terrain, on pouvait discuter, dit Morgane Piederrière, responsable du plaidoyer à France Nature Environnement. Désormais, on fait face à des positions de principe relevant de l’écolobashing. »

« Désormais, tous les textes sont abordés sous l’angle de la simplification », abonde Guillaume Gontard, chef de file du groupe écologiste au Sénat. « Avant, on arrivait à faire passer des amendements », poursuit le socialiste Jean-Claude Tissot. « Aujourd’hui, dès que ça vient de l’opposition, rien n’est retenu, rien n’est débattu. »

Faire la liste des reculs environnementaux prônés par cette chambre depuis à peine plus de deux ans donne le vertige. Les élus de la chambre haute ont multiplié les propositions de loi traduisant leurs obsessions conservatrices.

La proposition de loi Grémillet, sur l’énergie (plus de nucléaire, moins de renouvelables), a été déposée en avril 2024. Côté agriculture, celle de Laurent Duplomb (visant notamment plus de mégabassines et d’élevages intensifs), a été déposée le 1er novembre 2024 et promulguée moins d’un an plus tard.

Toujours en novembre 2024, une semaine après Laurent Duplomb, son collègue LR Jean-Baptiste Blanc s’attaquait lui à l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN) . Avec sa proposition de loi Trace, un détricotage de la loi climat et résilience de 2021, il veut affaiblir les objectifs du ZAN et donner plus de marge aux maires pour bétonner.

Dans ce même élan pour défendre le bétonnage, en mars 2025, les deux sénateurs du Tarn, outrés de la décision de justice suspendant le chantier de la très contestée autoroute A69, déposaient un texte visant à contourner les juges.

Ces propositions de loi ont systématiquement été votées par la majorité Les Républicains, ainsi que les centristes (groupe Union Centriste), les divers droite et Horizon (groupe Indépendants, République et territoires). Les macronistes (groupe Rassemblement des démocrates) ont massivement soutenu aussi ces textes. À gauche, les écologistes ont systématiquement voté contre ces reculs, les socialistes et les communistes ayant des positions plus partagées sur certains dossiers (artificialisation et A69, voir nos infographies ci-dessus).

Les sénateurs ont également adopté début 2026 une proposition de loi visant à relancer la recherche d’hydrocarbures dans les outre-mer.

Les agences environnementales attaquées au budget

Les séances d’examen du budget ont aussi été de grandes occasions pour les sénateurs de prôner une baisse des crédits attribués à la transition écologique, voire la suppression des agences agissant dans le domaine de l’environnement.

En janvier 2025, c’est le président du Sénat lui-même, Gérard Larcher, qui a sonné l’hallali contre l’Agence de la transition écologique (Ademe), suivi par Valérie Pécresse et Laurent Wauquiez. Une semaine après cet appel, les sénateurs s’attaquaient à une autre agence, l’Agence bio, votant dans la nuit la suppression de ses crédits de fonctionnement. Elle a finalement été sauvée de justesse.

L’épreuve s’est poursuivie lors de l’examen du budget 2026. Dès septembre, un rapport sénatorial donnait le ton, proposant de regrouper les parcs nationaux en une seule entité et de les intégrer à l’Office français de la biodiversité. Ce dernier, souvent surnommé « police de l’environnement », s’est retrouvé dans le viseur des amendements proposés par Vincent Louault (Les indépendants) et Christine Lavarde (LR), qui ont fait voter une baisse conséquente de son budget. La sénatrice de droite a aussi fait raboter le budget de l’Ademe. Cette lutte contre ce que les sénateurs nomment « l’agencification » de l’État se poursuit actuellement via une proposition de loi.

« Open bar »

Autre voie d’action, la chambre haute a réussi à introduire ses mesures dans les projets de loi du gouvernement. L’exemple emblématique est la loi d’urgence agricole qui, cet été après son passage au Sénat, avait pris des allures de loi Duplomb. Les sénateurs ont introduit dans le texte de nombreuses mesures qu’ils n’avaient pas réussi à faire passer via la loi Duplomb. C’est ainsi que le sénateur LR a enfin pu faire réautoriser deux pesticides néonicotinoïdes.

Le sénateur Vincent Louault, toujours lui, a tenté en février dernier de détricoter les mesures visant à limiter le plastique à usage unique en passant par une loi d’adaptation du droit français à celui de l’Union européenne. « On sait que chaque texte est l’occasion d’essayer de faire passer des amendements avec des régressions environnementales, qu’il ressortira pire du Sénat », résume Morgane Piederrière.

Comment expliquer qu’ils aient le champ aussi libre ? La dissolution de juin 2024, puis la nomination d’un premier ministre LR, Michel Barnier, a joué un rôle. « Les sénateurs LR ont en quelque sorte pensé que du coup c’était open bar, observe Guillaume Gontard. Et en même temps ils se sont dit : “Vu que nous ne sommes pas dans la majorité gouvernementale, on n’a pas de responsabilité.” »

Par la suite, François Bayrou, devenu Premier ministre en janvier 2025, n’a pas calmé le jeu. Dans son discours de politique générale, il s’en prenait aux agences environnementales. À noter que dans ce contexte, Emmanuel Macron et ses soutiens n’ont pas été un rempart contre ce grand détricotage.

De très rares avancées

Quelques rares avancées concrètes ont tout de même été entérinées grâce au Sénat. À savoir une taxe générale sur les activités polluantes ciblant les produits jetables et non recyclables dans le projet de loi de finances 2025 — une mesure plébiscitée depuis longtemps par les collectivités territoriales. À l’automne 2024, la majorité au Sénat avait acté une augmentation de la taxe sur la consommation des chaudières à gaz, ce qui permettrait de compenser l’annulation de la hausse des taxes sur l’électricité.

« Le Sénat a longtemps été marqué par une certaine hétérogénéité en termes de votes, dit Nicolas Garnier, délégué général du réseau Amorce, qui regroupe plus d’un millier de collectivités engagés dans la transition écologique. Mais dans l’ensemble il s’est droitisé et libéralisé au fil du temps, et la défense d’une rigueur budgétaire a pris le pas sur tout le reste. »

L’absence de majorité à l’Assemblée nationale depuis la dissolution en 2024 a aussi bénéficié à la chambre haute et a renforcé son poids dans les institutions. Beaucoup de lois finissent dans des commissions mixtes paritaires, composées pour moitié de sénateurs et députés. Dans ces instances, la droite sénatoriale arrive en force, et sait qu’elle trouvera presque toujours suffisamment d’alliés côté députés, entre le RN et la droite de l’Assemblée.

« Quand j’ai été élue en 2021, si le Sénat, emmené par LR, partait dans ses obsessions contre la transition écologique, sur les migrations ou la sécurité, le gouvernement s’opposait », se rappelle Mélanie Vogel, sénatrice écologiste des Français de l’étranger.

« [Laurent Duplomb] dicte la politique agricole de LR »

« Il pouvait s’appuyer sur l’Assemblée nationale contre les tentations réactionnaires du Sénat, poursuit-elle. Mais tout a changé en 2022, et encore plus en 2024, quand il n’a plus eu de majorité. Il a fait le choix de ne pas se tourner vers la gauche. Il y a eu de plus en plus de commissions mixtes paritaires et la macronie s’est appuyée sur la majorité LR au Sénat pour négocier des deals et faire passer ses textes. »

Cela s’est vu notamment sur la loi Duplomb : le débat n’a pas eu lieu à l’Assemblée nationale, les partisans du texte ayant préféré voter une motion de rejet, pour renvoyer directement le texte en commission mixte paritaire.

« Pour moi la loi Duplomb a marqué un tournant », estime aussi Jean-Claude Tissot. « Ils ont vu qu’ils avaient toutes les cartes en main pour faire passer ce qu’ils veulent, et ils se sont assis sur les deux millions de signatures [de la pétition contre la loi]. »

L’évolution de Laurent Duplomb au sein de l’hémicycle est symbolique de ce glissement. « En 2017, quand il prenait la parole, les autres sénateurs de droite étaient gênés, se rappelle Guillaume Gontard. Aujourd’hui il a un texte à son nom et il dicte la politique agricole de LR. »

Ainsi, rien ne semble plus pouvoir arrêter aujourd’hui les obsessions réactionnaires et anti-écolos du Sénat. Les élections sénatoriales pourraient renforcer la tendance. Et si la présidentielle consacrent la droite ou l’extrême droite, les planètes seront alignées pour poursuivre les reculs environnementaux.

Source: https://reporterre.net/Open-bar-anti-ecolo-le-basculement-reactionnaire-du-Senat

URL de cet article: https://lherminerouge.fr/wp-admin/post.php?post=109333&action=edit

Article suivant :

Article précédant :

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *