Pierre-Hector Rustique est avocat au barreau de Brest (Finistère). Ces dernières années, il a notamment défendu Nazim Yénier, dit le « Berger du quartier », face à l’ancien maire brestois François Cuillandre. | OUEST-FRANCE
Ténor du barreau de Brest (Finistère), l’avocat Pierre-Hector Rustique estime que la réquisition de photos de lycéens brestois est « sans précédent » et constitue une « atteinte injustifiée aux libertés individuelles ».
Propos recueillis par Etienne LANNUZEL
Une réquisition judiciaire a été délivrée, la semaine dernière, pour récupérer les trombinoscopes de trois lycées brestois, où sont scolarisés 4 500 élèves. Avez-vous déjà vu ça dans votre carrière ?
Jamais. Aller prendre les photos de milliers de lycéens pour peut-être identifier un ou deux coupables, c’est sans précédent à ma connaissance. Les photos de mineurs sont considérées comme des données ultrasensibles. C’est une violation très grave de la vie privée.
Ce sont des infractions mineures commises par des mineurs. Cela ne justifie pas une telle atteinte aux libertés individuelles.— Me Pierre-Hector Rustique
Les réquisitions judiciaires sont-elles encadrées ?
Comme c’est une violation des libertés individuelles, une réquisition judiciaire doit être proportionnée aux nécessités de l’enquête. En l’espèce, cela paraît totalement disproportionné par rapport aux faits reprochés (des dégradations en marge des blocus lycéens, N.D.L.R.). Il s’agit là de poubelles brûlées, de vitrines cassées. C’est mal, certes. Mais on est sur du délictuel, des amendes, du petit correctionnel. Ce sont des infractions mineures commises par des mineurs. Cela ne justifie pas une telle atteinte aux libertés individuelles.
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Alors comment expliquer qu’une telle mesure ait été prise ?
Je suppose que des consignes ont été transmises pour mettre au pas et terroriser les lycéens.
Si l’on prenait toutes nos photos, on aurait une augmentation de la résolution des infractions. Mais cela s’appelle une société totalitaire.— Me Pierre-Hector Rustique
Ceux qui défendent cette réquisition diront que si l’on n’a rien à se reprocher, pourquoi s’y opposer ?
Si l’on prenait toutes nos photos voire nos empreintes digitales, on aurait une augmentation de la résolution des infractions. Mais cela s’appelle une société totalitaire. C’est pour cela qu’il existe une règle de proportionnalité. Si vous n’avez rien à vous reprocher, on peut donc laisser la police entre chez vous toutes les semaines ? La résolution des infractions n’est pas un motif absolu. On est manifestement dans le cas d’un dérapage.
Un collectif de parents d’élèves vient de se constituer pour tenter de formuler un recours. Quels sont les moyens à leur disposition pour s’opposer à la réquisition et à la détention de ces images ?
J’ai personnellement déjà demandé l’effacement de données après la relaxe d’un client. J’ai fait face à l’administration dans toute splendeur et j’ai fini par abandonner. C’est la croix et la bannière pour faire effacer des données des fichiers de police. Ce sont des démarches compliquées, longues et aléatoires. Je crains que le mal soit fait.
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