Le gérant salarié d’une entreprise de manutention et le directeur général d’une société de matériel de camping de Plouharnel (Morbihan) comparaissaient ce mercredi 27 septembre 2023 pour travail dissimulé. Le jugement a été mis en délibéré.
Le 17 juin 2022, cinq salariés sont affairés à monter des bungalows toilés dans le camping municipal de Plouharnel (Morbihan) quand des contrôleurs du travail accompagnés de gendarmes se présentent sur le site.
Des poursuites pour travail dissimulé
Deux hommes s’évanouissent rapidement dans la nature. Quant aux trois autres, il apparaît tout aussi vite que leur employeur, une société de montage toulousaine, n’a pas fait les déclarations préalables, à l’embauche. En outre, les enquêteurs découvrent que le devis a été accepté le 15 juin soit trois jours après le début de l’intervention des ouvriers et que l’accord initial ne prévoyait pas l’intervention d’une société d’installation et montage. Le gérant salarié de l’entreprise de manutention et le directeur général de l’entreprise de matériel de camping étaient convoqués devant le tribunal de Lorient, ce mercredi pour répondre de poursuites pour travail dissimulé au nom de leur société.
Le tribunal rendra sa décision le 9 octobre
Le premier a expliqué que tous les papiers administratifs étaient gérés par sa femme elle aussi associée de la société crée à Toulouse en août 2021. Elle était malade mais elle m’a assuré qu’elle avait fait les déclarations et que tout était en ordre
. Quant au représentant de son seul client, la société de matériel de camping, il a précisé que ce n’était pas un contrat de sous-traitance, mais un contrat de prestation de service qui avait été choisi. Depuis a-t-il expliqué l’organisation a été revue pour qu’une telle situation ne se reproduise plus, on a renforcé les équipes et le contrôle sur les salariés qui interviennent pour installer
.
C’est un professionnel de l’habitat de plein air, l’entreprise a quatre usines et plus de 400 salariés, il ne peut pas être derrière tous les mails
, a plaidé son avocate. Il avait une obligation de vigilance qu’il n’a pas respectée »,
a souligné le procureur qui a réclamé à son encontre une amende de 11 000 € et à l’encontre de son prestataire une amende de 2000 € avec sursis. Il a demandé également que la décision soit affichée et diffusée par voie de presse. Le tribunal rendra sa décision le 9 octobre prochain et statuera également sur la constitution de partie civile de la commune de Plouharnel.
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