La plainte déposée par la Métropole de Rouen vise les rejets massifs de polluants éternels, le TFA, provenant d’une usine de l’entreprise de pesticides BASF.
Par Léa GUEDJ
La Métropole de Rouen a déposé une plainte le 30 juillet avec constitution de partie civile, adressée au procureur de la République, contre l’entreprise de pesticides BASF pour des rejets de polluants éternels (PFAS) en provenance de son usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), classée Seveso seuil haut. Le chimiste allemand y produit notamment du fipronil, un insecticide utilisé en agriculture et dans le domaine vétérinaire. Il est interdit dans l’Union européenne, mais exporté par BASF, notamment vers le Brésil.
Un « record français » de rejets de TFA
Selon les mesures réalisées en mai 2024 dans le cadre de la campagne nationale de recherche des PFAS, 420 000 microgrammes par litre (µg/L) d’acide trifluoroacétique (TFA) avaient été relevés à l’entrée de la station d’épuration industrielle dans les eaux de BASF, soit un flux de 176 kg. À la sortie de la station, le 23 mai, 28 000 µg/L avaient encore été mesurés, correspondant à 87 kg de TFA dans la nappe. Un « record français » à l’époque, selon l’association Générations futures.
« Des fautes d’imprudence et de négligence ont bien été commises »
La Métropole de Rouen souligne que, lors de la mesure de mai 2024, aucune limite spécifique au TFA n’était encore fixée par l’arrêté préfectoral applicable au site. Elle juge néanmoins que cela ne suffit pas à écarter d’éventuelles responsabilités. « Des fautes d’imprudence et de négligence ont bien été commises », affirme-t-elle, en s’appuyant notamment sur les obligations générales imposées à l’exploitant : limiter les émissions de polluants, réduire les quantités rejetées et prévenir les déversements susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
La Métropole estime que ces rejets massifs de TFA ont causé plusieurs préjudices à son territoire. Outre un préjudice écologique et une « perte de chances de créer de nouveaux points de captages d’eau potable dans la nappe », elle évoque également une atteinte à son image et à son patrimoine naturel. La Métropole demande la réalisation d’expertises scientifiques afin de déterminer « les périodes et l’ampleur de leurs rejets dans l’environnement (air, sols, nappes, eaux fluviales et captées) », ainsi que leur persistance et les effets sur la santé et la faune.
Une plainte qui rend la lutte plus visible
Cette plainte intervient après celle déposée en juin 2025 par le collectif d’associations locales Les Gardons, qui dénonçait déjà les rejets de PFAS du site. Quelques mois plus tard, plusieurs centaines de manifestants avaient bloqué l’usine BASF de Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour dénoncer la production de pesticides et des rejets de polluants éternels dans l’environnement. La plainte de la Métropole apporte « un poids et une visibilité » à cette lutte, se réjouit Laura Thiéblemont, présidente des Amis de la Terre Normandie.
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Si le TFA ne fait pas partie des vingt PFAS faisant l’objet d’une limite de concentration maximale par l’Union européenne, sa toxicité tend à être démontrée par plusieurs études. La Métropole cite notamment un avis, rendu en juin dernier par un comité d’évaluation de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa), par lequel elle considère le TFA comme « toxique pour la reproduction ».
« Le site de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est fortement engagé à réduire ses émissions de TFA dans l’eau dans le respect de son arrêté préfectoral complémentaire », a réagi la direction auprès de Reporterre. L’usine « respecte ainsi les limites fixées par la préfecture et la Dreal », la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, a-t-elle poursuivi, en assurant que ses rejets ont été « réduit de plus de 90 % ». Une information invérifiable, loin de rassurer les riverains et associations en lutte, qui réclament une « dépollution de l’eau et des sols » par BASF.
Source: https://reporterre.net/Pollution-aux-PFAS-La-Metropole-de-Rouen-porte-plainte-contre-BASF
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