Après six ans d’instructions, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal et deux de ses dirigeants ont été mis en examen pour « mise en danger d’autrui, faux et usage de faux et atteintes à l’environnement » concernant la pollution industrielle dans la région de Fos-sur-mer, dans les Bouches-du-Rhône.
Par la rédaction de l’Huma
C’est le résultat d’une action collective de quelque 260 riverains, associations, syndicats qui avaient déposé plainte fin 2018. Après six ans d’instructions, le géant de la sidérurgie ArcelorMittal et deux de ses dirigeants ont été mis en examen pour « mise en danger d’autrui, faux et usage de faux et atteintes à l’environnement » concernant la pollution industrielle dans la région de Fos-sur-mer. En cause : les rejets toxiques, dont certains cancérogènes, au-delà des seuils légaux de son site des Bouches-du-Rhône.
Cette mise en examen, révélée par Mediapart et confirmée à l’AFP par le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessone, est assortie d’un contrôle judiciaire avec une caution de 250 000 euros et la constitution d’une garantie bancaire de 1,7 million d’euros. « On ne s’attendait pas au début à ce que ce soit aussi énorme », a réagi, auprès de l’AFP, Daniel Moutet, le président de l’association Défense et protection du littoral du golfe de Fos (ADPLGF) à l’origine de la plainte collective. L’association se réjouit de cette mise en examen au regard de « la récurrence des violations de la réglementation et (de) la gravité des conséquences sur la santé humaine et l’environnement ».
Deux à trois fois plus de cancers
Les habitants de la zone, une des plus polluées de France, paient un lourd tribut avec deux fois plus de cancers déclarés chez les hommes et trois fois plus chez les femmes que la moyenne nationale, selon une étude financée par l’Anses. Une situation qui passe d’autant plus mal qu’il est également « reproché à (ArcelorMittal) et à ses dirigeants d’avoir falsifié certaines données d’autosurveillance en matière d’émission de polluants dans l’air », rappelle l’ADPLGF.
La multinationale, de son côté, dit « coopérer pleinement avec les autorités » et « conteste fermement les accusations », dans un communiqué transmis à l’AFP. Le groupe assure également avoir « investi depuis 2014 plus de 735 millions d’euros afin notamment de moderniser ses installations ou d’innover pour réduire des niveaux d’émissions dont les seuils normatifs sont toujours plus exigeants » et affirme que ses actions auraient « permis de réduire de 70 % les émissions atmosphériques de ce site par rapport à 2002 ».
Rejets réguliers au-delà des seuils autorisés de substances nocives, contrôles défectueux, et même chiffres maquillés sont pourtant au cœur de l’enquête de la justice. « Il a été mis en évidence un non-respect majeur des prescriptions préfectorales de la part d’ArcelorMittal », relève notamment le rapport d’expertise versé au dossier, auquel Mediapart a eu accès et qui souligne également « que le défaut de contrôles des rejets de certaines installations a pu empêcher la mise en évidence de dépassements, la prescription de travaux et l’application de mises en demeure ».
Déjà en 2019, l’État avait condamné ArcelorMittal à payer une amende de 15 000 euros pour pollution de l’air dans son usine de Fos-sur-Mer, près de l’étang de Berre, tandis que le préfet des Bouches-du-Rhône avait prononcé une astreinte de 1 500 euros par jour jusqu’à ce que le groupe sidérurgique respecte les normes environnementales.
Pas de quoi convaincre l’entreprise de passer à l’action. Malgré son 1 milliard de bénéfices, le groupe a préféré poursuivre ses « restructurations ». « Chez nous, cent intérimaires ont perdu leur emploi et nous subissons un plan de 308 suppressions de postes au total », expliquait en janvier, lors d’un meeting avec d’autres salariés du groupe à Dunkerque, Sandy Poletto, secrétaire du syndicat CGT de l’usine de Fos-sur-Mer. Le site, qui compte 4 000 salariés, tourne à la moitié de sa capacité, avec un de ses deux hauts-fourneaux à l’arrêt. Faudra-t-il se passer de la multinationale ? « S’il n’est plus écrit “Mittal” sur notre bleu de travail mais “Entreprise nationalisée”, c’est encore mieux », concluait le syndicaliste. Ce qui serait peut-être un avantage aussi pour la santé des riverains.
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