La loi Macron-Darmanin foule au pied l’ordonnance, fondatrice de la Sécurité sociale, du 19 octobre 1945 qui prévoit que « les travailleurs étrangers sont assurés obligatoirement dans les mêmes conditions que les travailleurs français ».
Par le correspondant d’IO
La loi immigration c’est aussi la remise en cause d’un des principes fondateurs de la Sécurité sociale : « Chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins ». La Sécurité sociale de 1945 a été construite sur la base de ce principe. C’est le fait de cotiser qui donne droit aux prestations et rien d’autre.
C’est pour cette raison que l’article 5 des ordonnances du 19 octobre 1945 précise : « Les travailleurs étrangers remplissant les conditions visées à l’article 2 ci-dessus sont assurés obligatoirement dans les mêmes conditions que les travailleurs français… »
En conditionnant le versement des allocations familiales et de l’aide personnalisée au logement (APL) à une durée de présence en France pour les étrangers, la loi immigration remet en cause ce principe et donc le droit.
D’autre part, cette disposition ouvre la voie à d’autres remises en cause et notamment de celui du droit à se soigner. Il n’y a pas si longtemps le ministre Attal ne proposait-il pas de fusionner la carte Vitale avec la CNI ? Que se passerait-il pour les travailleurs étrangers ? Faudrait-il qu’ils attendent plusieurs années avant d’être pris en charge par l’Assurance maladie ?
Ainsi, pour le gouvernement les mesures d’économie mises en œuvre au travers les LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) visant à détruire la Sécurité sociale ne suffisent plus, il faut maintenant s’attaquer à ses fondements.
Sauf que pour les employés et cadres des CAF, comme ceux des autres organismes de Sécurité sociale, cette loi remet en cause leur éthique et leur mission. Les agents de Sécurité sociale sont formés pour étudier les droits des assurés et des allocataires pas pour faire le tri entre les Français et les étrangers.
La Sécurité sociale, c’est la solidarité entre les générations, les malades et les bien portants et tous les travailleurs français et étrangers. Elle a été obtenue par le combat des travailleurs pour les travailleurs c’est pour cette raison qu’il y a urgence à tout mettre en œuvre pour l’abrogation de la loi immigration.
| 2 000 médecins étrangers exclus de l’hôpital Le 17 avril, lors de son allocution télévisée prononcée au lendemain du vote de la réforme des retraites à coup de 49.3, Emmanuel Macron annonçait : « notre système de santé sera profondément rebâti » et a promis de lutter contre les déserts médicaux. Dix mois après, toutes les mesures prises par le gouvernement expriment, dans les faits, une volonté politique d’aggraver la désertification médicale. Pénurie de médecins traitants ! Alors que tout le monde s’accorde sur le fait qu’on manque de médecins, 2 000 médecins hospitaliers à diplômes étrangers sont en rupture de contrat depuis le 31 décembre ou verront leur contrat non renouvelé dans les mois qui viennent du fait de directives d’un gouvernement qui, par ailleurs, se veut être le champion de la régularisation des travailleurs étrangers dans les métiers à tension. En juin 2023, le ministre des Finances Bruno Le Maire annonçait vouloir faire la chasse aux arrêts maladies qui selon lui, coûteraient trop cher à la Sécurité sociale. Bonne élève, la Caisse primaire d’assurance maladie a harcelé des centaines de médecins qu’elle jugeait « gros prescripteurs » jusqu’à la sanction avant Noël pour six d’entre eux. Ils devront demander l’autorisation du médecin-conseil à chaque prescription d’arrêt de travail. En même temps, le gouvernement refuse aux médecins généralistes une augmentation de la consultation à 50 euros. De quoi pousser les plus vieux à prendre leur retraite et décourager les jeunes médecins à s’installer, aggravant la pénurie de médecins. Sans médecin traitant, les patients n’ont d’autre recours que de se tourner vers Doctolib, site internet en position de quasi-monopole en France de prise de rendez-vous en ligne qui le plus souvent, proposera une téléconsultation. Dr Marie-Paule Lemonnier |
Source: https://infos-ouvrieres.fr/2024/01/11/pourquoi-la-loi-immigration-menace-la-securite-sociale/
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