Depuis que la ville de Quimper a été classée « zone tendue » en matière de logement, de nombreux habitants et propriétaires estiment que cela signifie encadrement des loyers et préavis réduit pour les non-meublés. C’est faux et on vous explique pourquoi.
Par Benjamin PONTIS
Avec un arrêté du 2 octobre 2023, le gouvernement a placé de nombreuses communes bretonnes en « zone tendue » en raison d’un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Parmi cette liste, on retrouve la ville de Quimper désormais classée en « zone B1 ». Depuis ce nouveau classement, les Quimpérois, emplis de doute, multiplient les appels auprès de la mairie et des agences immobilières. « Dans l’esprit des gens, cela signifie que l’on ne peut plus augmenter les loyers entre deux locataires et qu’il y a un préavis de seulement un mois pour les logements non-meublés », rapporte un agent immobilier sollicité quotidiennement par ses clients sur cette thématique.
« Beaucoup de confusion »
« On reçoit des appels tous les jours car personne n’arrive à comprendre. Il y a beaucoup de confusion car pour le même terme « zone tendue », l’État a trois définitions à l’échelle nationale », complète Emmanuelle Buord, directrice de l’Association d‘informations et de conseils sur le logement du Finistère (Adil 29). Une association, submergée par les sollicitations, qui a ainsi été contrainte d’élaborer une fiche technique sur les « zones tendues » afin d’y voir un peu plus clair.
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« La notion de « zones tendues » recouvre en droit plusieurs réalités », affirme l’Adil 29. La première renvoie au zonage dit A, B et C qui est utilisé pour l’éligibilité et pour les barèmes applicables aux aides relatives à l’investissement locatif (Pinel, Denormandie…), à l’accession à la propriété (prêt à taux zéro, quartier prioritaire…) ou encore pour la fixation des plafonds de loyers des logements sociaux. Donc rien à voir avoir les dispositifs d’encadrement du prix des loyers (pour un logement vide ou meublé) et de préavis réduit à un mois (pour un logement vide).
Aucune commune du Finistère concernée
À côté de cela, derrière la notion de “zone tendue”, il y a deux autres classements ou zonages liés cette fois au périmètre fiscal d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) : l’un pour les communes « touristiques tendues » avec une proportion élevée de résidences secondaires par exemple (cela ne concerne pas Quimper) et l’autre pour les communes situées en zone d’urbanisation continue et tendue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre entre l‘offre et la demande de logements (et cela ne concerne toujours pas Quimper).
« C’est bien simple. Il n’y a aucune commune du Finistère qui est concernée par l’encadrement des loyers et le préavis réduit d’un mois », affirme Emmanuelle Buord. Un dispositif qui, rappelons-le, est expérimenté par seulement une vingtaine de villes à travers toute la France.
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