Selon l’exécutif, 166 milliards d’euros ont été versés aux entreprises en 2024. Un premier chiffrage à mettre à l’actif de la commission d’enquête sénatoriale menée par le sénateur communiste Fabien Gay.
Par Gaêl DE SANTIS
Jamais il ne l’avait fait. Le gouvernement de Sébastien Lecornu a publié, mardi 13 octobre, le premier chiffrage officiel des aides publiques aux entreprises. Ce dernier s’établissait en 2024, dans son périmètre le plus large, à 166 milliards d’euros, soit le premier poste de dépense de l’État.
« C’est une victoire pour mon rapport », salue Fabien Gay, rapporteur d’une commission d’enquête sénatoriale qui, en rendant ses travaux, en juillet 2025, exigeait un tel chiffrage. « Le gouvernement ne voulait rien changer, souligne le sénateur communiste, par ailleurs directeur de l’Humanité. Il est désormais obligé de produire un rapport annuel sur l’évolution des aides publiques. »
Le calcul rendu public ce mardi a été réalisé sur la base d’une définition des aides produite en concertation entre l’exécutif et le Haut-Commissariat au plan : « Une aide publique aux entreprises désigne toute intervention publique qui mobilise des ressources publiques au bénéfice d’une entreprise ou d’une entité exerçant une activité économique, en lui procurant un avantage économique identifiable, sans contrepartie équivalente en biens, services, actifs ou missions de service public. »
Le gouvernement « diminue au passage le chiffre »
Selon l’évaluation, publiée en annexe au projet de loi de finances 2027, le périmètre « socle » des aides s’élève à 59,8 milliards d’euros (2 % du PIB). Il comprend les aides publiques directes, les aides fiscales et les exonérations ciblées de cotisations sociales patronales.
Le périmètre large des aides de 166,1 milliards d’euros (5,7 % du PIB), ajoute à ce socle 64,7 milliards d’euros d’allègements généraux de cotisations sociales, 22,6 milliards d’euros de taux réduits de TVA, et 19 milliards d’euros d’aides budgétaires.
Le rapport sénatorial de Fabien Gay avait évalué à 211 milliards d’euros en 2023 les aides publiques sans contrepartie. Le gouvernement « diminue au passage le chiffre et coupe ceux qu’une commission d’enquête a, pour la première fois, permis de révéler, dans un rapport adopté à l’unanimité ».
L’écart s’explique par l’année de référence, 2023 étant une année « où il y a un certain nombre d’aides de crise au profit des entreprises », justifie Bercy. En outre, les financements de Bpifrance, une banque publique, sous forme de prêts, de garanties ou d’investissements, ne sont pas intégrés au calcul dès lors qu’ils sont octroyés aux conditions de marché. Ils représentaient 41 milliards d’euros selon le rapport sénatorial.
« Les 211 milliards leur collent maintenant comme un sparadrap. Au-delà du chiffre, c’est l’évolution qu’il faudra désormais suivre », se réjouit Fabien Gay. Les aides publiques sont devenues, depuis juillet 2025, un élément structurel du débat public.
Ainsi, dans un communiqué en date du 5 octobre, l’intersyndicale (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU) a exigé, entre autres, « l’évaluation, le conditionnement et le redéploiement des 211 milliards d’euros d’aides publiques ». Face au déversement d’aides à fonds perdu aux entreprises, la politique reprend peu à peu ses droits.
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