L’association brestoise Canal Ti Zef dépose un recours auprès du tribunal administratif de Rennes, pour contester le refus de la préfecture du Finistère de lui accorder une subvention.
Par Mickaël LOUEDEC
Quel est le contexte ?
Comme chaque année, l’association brestoise Canal Ti Zef a sollicité, pour 2024, une subvention de 2 500 € auprès de la préfecture, pour assurer son fonctionnement et son développement. Un premier temps acceptée, cette demande de subvention a finalement été refusée, six mois plus tard, en décembre 2023. Une décision motivée en janvier 2024 par le sous-préfet de Brest : certains aspects du fonctionnement de l’association seraient « incompatibles » avec le Contrat d’Engagement Républicain.
Le Contrat d’Engagement Républicain, c’est quoi ?
Ouest-France le définissait ainsi le 26 janvier 2023 : « Un contrat que les associations souhaitant recevoir des subventions publiques (autrement dit, la plupart) doivent désormais signer. Et qui les oblige à respecter sept engagements, comme le respect des symboles de la République, la non-discrimination, la prévention de la violence, etc. »
Quelle est la réponse de l’association ?
La justice est saisie. Canal Ti Zef a en effet déposé un recours « pour excès de pouvoir » auprès du tribunal administratif de Rennes pour attaquer la décision de la préfecture. Un document de 24 pages que Ouest-France a pu se procurer. L’association demande au tribunal d’annuler la décision, d’enjoindre l’administration « de procéder au réexamen de la demande de subvention » et de mettre à la charge de l’État, le versement de la somme de 3 500 € au bénéfice de Canal Ti Zef. Ceci pour couvrir les frais de procédure.
Quels sont les arguments de l’association ?
Ils sont détaillés, tout au long des 24 pages du recours. L’association a bien compris qu’elle payait sa proximité avec le collectif « Pas d’avenir sans avenir », omniprésent à la salle de l’Avenir, lieu autogéré du centre-ville de Brest depuis 2015, et évacué par les autorités en 2023. Mais elle prend ses distances. Les seuls liens « limités » qui existeraient entre les deux entités seraient « d’avoir pu bénéficier de cet espace pour y organiser certaines de ses projections publiques » et « avoir participé à un appel de soutien au collectif organisant ce lieu ». Canal Ti Zef met aussi en avant ses réussites, ses objectifs (la création audiovisuelle et l’éducation aux médias, notamment) et déroule quelques noms respectables parmi ses clients : une ONG, une collectivité, un conservatoire de musique, ou encore le SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) pour un travail mené « sur la prise de conscience collective des violences intrafamiliales ». L’association justifie aussi de 760 heures de bénévolat en 2022 et de l’emploi de deux salariés à mi-temps.
Pourquoi ce recours ?
L’association s’explique : « Ce recours décrit avec précision le travail et le fonctionnement de notre association. Le contexte global de restriction des libertés du monde associatif en France est aussi mis en lumière. » Selon Canal Ti Zef, la « sanction rarissime » met en danger « sa réputation et son travail auprès des établissements scolaires, des associations et des collectivités ».
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/privee-de-subventions-par-la-prefecture-lassociation-brestoise-saisit-la-justice-of-fr-20-02-24/