Le lundi 30 juin prochain la Proposition de loi Duplomb sera discutée en CMP (Commission Mixte Paritaire composée de 7 député.es et 7 sénateur.rices). Cette CMP sera chargée de trouver une version définitive du texte. Si la CMP se met d’accord sur un texte,ses conclusions seront soumises à un vote final au Sénat le 2 juillet et le 7 juillet à l’Assemblée Nationale. Cette proposition de loi mortifère pourrait ainsi être adoptée sans débat, sans présentation d’étude d’impact et sans aucune possibilité d’amendement de l’Assemblée Nationale. Une sorte de 49-3 déguisé !
La proposition de « loi Duplomb » est dangereuse pour les paysans et pour les citoyens
Cette proposition de loi est dangereuse parce qu’elle ignore l’impact des pesticides sur la biodiversité et sur la santé humaine.
Côté biodiversité les pesticides compromettent le rôle vital des pollinisateurs (les abeilles) rôle indispensable à l’agriculture. Ils réduisent en effet de 70 à 80 % la biomasse des insectes volants.
Côté santé humaine diverses expertises de l ’INSERM (Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) ont confirmé les liens entre pesticides et maladies graves chez les paysans (cancers du sang, de la prostate,maladie de Parkinson, mais aussi troubles cognitifs). Par ailleurs ce qui est nouveau ce sont les effets sur les enfants de professionnels exposés (liens avérés avec des tumeurs cérébrales et des malformations congénitales) et sur la population générale (alerte récente sur l’ acétamipride et ses effets dangereux pour les femmes enceintes et le développement du foetus et ses effets de réduction du nombre de spermatozoïdes).
Les dispositions les plus inquiétantes de la proposition de « loi Duplomb »
La quasi-totalité du texte est inquiétante. Deux exemples.
En premier lieu la ré-autorisation par dérogation pour trois ans de certains néonicotinoïdes (art.2).C’est une proposition sans fondement scientifique.Les risques pour la biodiversité et la santé humaine sont bien documentés.
Autre point sensible : l’abaissement des seuils déclenchant une étude environnementale pour les projets d’élevage intensif. Ainsi pour les volailles le seuil passerait de 40.000 à 85.000.En dessous, il n’y aurait plus d’étude systématique.C’est un encouragement à la concentration des fermes.
Mettons Macron/Bayrou/Genevard hors d’état de nuire organisons-nous,mobilisons-nous
La proposition de loi Duplomb ne répond pas aux demandes du monde paysan c’est à dire des revenus corrects, l’accès à la terre ou l’installation. Elle instaure plus de pesticides, moins de contrôle et plus de concentration des terres. Enfin, elle est accompagnée d’une coupe de15 millions dans le budget alloué à l’Agence Bio . Ça suffit !
L’ URC-Bretagne appelle à participer à toutes les initiatives de la Confédération Paysanne et des associations environnementales notamment les 29 et 30 juin prochains.
URC-Bretagne-le 23 juin 2025
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