Prud’hommes à Quimper : des litiges à la baisse en 2022 (LT.fr-21/01/23)

Anne Kerisit a succédé à Véronique Raoul en tant que présidente du conseil des prud’hommes de Quimper

À la tête du conseil des prud’hommes de Quimper depuis un an, Véronique Raoul a cédé la place, ce vendredi 20 janvier, à Anne Kerisit. Les deux femmes ont salué le travail des conseillers, efficaces malgré les entraves toujours plus nombreuses à l’application de la justice de proximité.

1-Diminution de 15 % des saisines

C’est une bonne nouvelle : en 2022, le conseil des prud’hommes de Quimper a été saisi 191 fois pour régler des litiges entre employeurs et employés, contre 224 fois en 2021, soit une baisse de 15 %. Des différences sont malgré tout observables selon les secteurs : commerce, – 25 % du nombre de saisines ; agriculture, – 67 % ; encadrement, – 15 % ; industrie, + 8 %. Dans son bilan, l’ancienne présidente Véronique Raoul (élue vice-présidente vendredi) a en revanche précisé que le nombre de référés (procédures permettant d’ordonner certaines mesures d’urgence) a augmenté de 21 %.

2-Un conseil à la pointe en termes de délais

Alors que la lenteur de la justice cristallise de plus en plus les débats, Véronique Raoul a profité de son passage de témoin pour rappeler les bons chiffres, en la matière, du conseil prud’homal : « À Quimper, la durée moyenne de traitement des affaires terminées est de 9 mois et demi, là où la moyenne nationale s’élève à 14 mois… Nous ne sommes donc pas mal du tout ! » En termes de chiffres, 264 affaires ont été menées à leur terme en 2022, contre 335 en 2021.

3-Vers la fin du barème Macron ?

Instauré en 2017 dans le cadre de la réforme du Code du travail, le barème Macron, qui institue un barème des indemnités prud’homales dans le cas d’un licenciement sans causes réelles et sérieuses, continue de faire couler de l’encre : « Ce barème remet en question le libre jugement des conseillers des prud’hommes, en renforçant le sentiment de méfiance à leur égard », a déploré Véronique Raoul, qui a rappelé la récente décision du Comité européen des droits sociaux jugeant le barème contraire au droit européen : « Le barème Macron survivra-t-il à autant de rebondissements ? L’avenir nous le dira… »

4-Un contexte économique à prendre en compte

Dans son discours, la présidente nouvellement élue, Anne Kerisit, a quant à elle insisté sur les difficultés économiques actuelles, qui font partie intégrante de la réalité du monde du travail d’aujourd’hui : « Ce début d’année est marqué par un contexte social difficile entre la réforme annoncée, mais controversée, des retraites, et la pénurie de candidats à l’emploi. Il faut reconnaître qu’à l’heure actuelle, le défi numéro un de l’entreprise est le recrutement. Cette situation inédite se couple à une modification profonde de la relation au travail, notamment liée à la pandémie. Restons vigilants à nos décisions, veillons à la bonne application du droit, tout en ayant conscience de la réalité du terrain ! »

source: https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/prud-hommes-a-quimper-des-litiges-a-la-baisse-en-2022-21-01-2023-13262828.php

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