Avec la rentrée scolaire vient comme chaque année l’application de plusieurs lois votées à l’été ou au printemps. Record absolu du prix repère du gaz, diminution de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle, plafonnement des arrêts de travail… On fait le point sur tout ce qui change au 1er septembre.
Par Théo BOURRIEAU et la rédaction de l’Huma
C’est la rentrée et ce mardi 1er septembre signe l’application de plusieurs nouveautés et réglementations. Travail, santé, éducation, énergie… On fait le point sur tout ce qui change.
- Record du prix du gaz
Ce 1er septembre, le tarif repère de vente du gaz, décidé chaque mois par la Commission de régulation de l’énergie, va bondir de 5,6 %. Et avec, les factures des quelque 6 millions de foyers français dont le contrat est indexé à cette référence. Cette dernière passe de 162,89 euros à 172,05 euros du mégawattheure (MWh), toutes taxes comprises. Une telle hausse des prix pourrait se solder par un surcoût d’une centaine d’euros sur l’année.
Alors que jusqu’en 2023 des ménages pouvaient bénéficier de prix encadrés, cette option a été abandonnée par les pouvoirs publics au profit d’une libéralisation effrénée du marché du gaz, exposant les clients à la volatilité des prix à chaque crise.
- Baisse de l’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle
La durée d’indemnisation chômage baisse pour les ruptures conventionnelles. Elle passe de 18 à 15 mois pour les moins de 55 ans, et de 22,5 à 20,5 mois pour les 55 ans et plus. Il s’agit donc de la concrétisation de la victoire des droites et du patronat. « Il y a 55 000 personnes qui risquent, à partir de fin 2026, de voir leurs droits baisser, de perdre trois ou six mois d’allocation-chômage parce qu’elles ont accepté une rupture conventionnelle, ou alors parce qu’elles n’ont pas eu le choix que de l’accepter », avait critiqué la CGT au moment de la signature de l’accord.
- Plafonnement des arrêts maladie :
La première prescription d’un arrêt de travail est désormais limitée à 31 jours. Les prolongations sont plafonnées à 62 jours et doivent être renouvelées par un praticien autorisé (médecin traitant, prescripteur initial, etc.), même si des dérogations exceptionnelles restent possibles. Jusqu’ici, la durée des arrêts de travail n’était pas limitée.
La chasse aux travailleurs malades atteint donc une nouvelle étape. La « régulation des arrêts de travail » est depuis deux ans une obsession des gouvernements successifs. Au service de ces restrictions de droits, un discours accusateur contre l’absentéisme, les abus, les médecins qui prescrivent trop et les Français qui ne veulent pas travailler.
- Conditionnement du tiers payant :
Le refus, sans justification médicale, la substitution d’un médicament de référence par son alternative hybride ou biosimilaire, entraînera la perte du tiers payant. En d’autres termes, le patient devra régler l’intégralité du prix du médicament, avant d’être remboursé par l’Assurance-maladie, avec une prise en charge potentiellement plus basse.
- Redevance pour les pollueurs émettant des PFAS
Au 1er septembre s’appliquera du principe pollueur-payeur imposant une redevance de 100 € par tranche de 100 g de « polluants éternels » rejetés dans l’eau par les industriels, conséquence de la promulgation de la loi sur les PFAS, en février 2025.
Dans une étude publiée en juillet, des scientifiques estimaient à 100 milliards d’euros annuels le budget nécessaire pour le traitement des PFAS omniprésent dans l’environnement et très difficile à traiter. « Une stratégie rigoureuse de réduction et de prévention des PFAS constitue la seule voie possible et économiquement viable pour atténuer les impacts sur la santé humaine et l’environnement », concluait l’étude.
- Aide à l’achat d’une voiture électrique
Une nouvelle aide à l’achat ou à la location d’une voiture électrique d’occasion peut être demandée dès le 1er septembre. L’aide ne peut concerner qu’une voiture 100 % électrique (pas d’hybride), immatriculée en France entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023, achetée ou louée chez un professionnel de l’automobile, et dont la batterie est en bon état (au moins 80 % de capacité restante ou équivalent). Le véhicule doit aussi être conservé au minimum trois ans.
Sur le marché de l’occasion, l’électrique « s’impose déjà comme une solution financièrement plus avantageuse », estimait dans nos colonnes l’UFC Que Choisir, qui a calculé qu’« en seconde main, le propriétaire économisera environ 2 000 € sur cinq ans. En troisième main, le propriétaire économisera jusqu’à 4 000 € sur sept ans. » Mais c’est sans compter le risque de panne de la batterie, dont la longévité moyenne est de 1 000 à 1 500 cycles de recharge. Sachant que son remplacement peut coûter jusqu’à 10 000 euros.
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