Alors que le patronat refuse de revaloriser les pensions complémentaires, les deux syndicats ont déposé un recours devant le tribunal judiciaire de Paris.
Par Cécile ROUSSEAU
La CGT et la CFE-CGC montent au créneau. Les syndicats ont annoncé jeudi contester en justice l’absence de revalorisation des pensions complémentaires du privé (Agirc-Arrco) actée à l’automne 2025, pointant qu’elle ne respecte pas un accord paritaire de 2023. Chaque année, patronat et syndicats déterminent le taux d’évolution des pensions de ce régime qui gère les retraites complémentaires de 14 millions de personnes, en tenant compte notamment de l’inflation.
En octobre dernier, en l’absence d’accord, les retraites complémentaires n’ont pas été revalorisées : les syndicats espéraient s’approcher de 1 % de hausse mais le patronat n’avait pas voulu bouger de sa proposition de… 0,2 %. « Les services de l’organisme ont déduit que l’absence de décision du Conseil d’administration entraînait le gel de la valeur de service du point Agirc-Arrco », dénoncent la CGT et la CFE-CGC dans un communiqué diffusé jeudi 16 juillet, alors que se réunissait le groupe de travail paritaire du régime.
Les syndicats réclament une revalorisation des pensions en 2026
« On assigne le patronat devant le tribunal judiciaire pour non-respect de l’accord de l’Agirc-Arrco de 2023, qui précise que le conseil d’administration n’est pas une instance de négociation mais une instance où on doit appliquer les accords », a déclaré le négociateur de la CGT Denis Gravouil.
D’après cet accord de 2023, le conseil d’administration est supposé sous-indexer les pensions, en retranchant à l’inflation 0,4 point, mais en fonction de la santé du régime, il peut élever le taux de revalorisation jusqu’à hauteur de l’inflation. « L’Agirc-Arrco en a largement les moyens », s’agace le cégétiste. En effet, en 2025, le régime disposait de plus de 90 milliards d’euros de réserves alors que les pensions versées se sont élevées au total pour la même année à 100,9 milliards d’euros.
Dans un communiqué, FO a également jugé qu’au regard des projections financières présentées jeudi « une revalorisation de la valeur du point est possible en 2026 ». De son côté, le Medef a indiqué ne pas partager « l’interprétation du cadre juridique de la CFE-CGC et de la CGT », jugeant le gel conforme aux règles du régime.
La principale organisation patronale, à l’origine de cette situation de blocage, ne lésine pas sur la mauvaise foi, estimant même que « ces dernières années, les assurés ont bénéficié de mesures significatives » comme une revalorisation de 4,9 % en 2023.
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