La cour d’appel de Rennes examinait deux affaires opposant d’anciens salariés aux coopératives Coralis et Triskalia. Ils souhaitent faire reconnaître la faute inexcusable de leurs employeurs dans le cadre d’une exposition aux pesticides.
La cour d’appel de Rennes examinait deux affaires opposant des coopératives agricoles à deux anciens salariés. (Photo d’illustration) | JOEL LE GALL / OUEST FRANCE
Mercredi 28 juin 2023, la cour d’appel de Rennes examinait deux affaires opposant des coopératives agricoles à deux anciens salariés qui souhaitaient faire reconnaître la faute inexcusable de leurs employeurs respectifs et établir ainsi un lien entre leurs maladies et une exposition aux pesticides dans le cadre de leur travail.
Une maladie professionnelle ?
Jean-Claude Chevrel est un ancien technicien de la coopérative Coralis (groupe Vegam) à Rennes. Entré en 1980, il y a effectué une grande partie de sa carrière. En 2016, son Parkinson est reconnu en maladie professionnelle en lien avec les pesticides. En décembre 2020, le tribunal reconnaît la faute inexcusable de Vegam. L’entreprise avait fait appel.
Dans la deuxième affaire c’est un ancien salarié de la coopérative Nutrea-Triskalia à Plouisy (Côtes-d’Armor) qui faisait appel. Claude Le Guyader avait été débouté en première instance de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Lui, a travaillé comme chauffeur-livreur puis au séchoir de céréales.
En 2017, après une longue bataille, sa pneumopathie d’hypersensibilité (une hypersensibilité aux produits chimiques) est enfin reconnue comme maladie professionnelle. Mais en 2020, il est débouté de sa demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.
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« On ne savait pas »
Lors de l’audience, les deux entreprises contestent la faute inexcusable. Dans le cas de Jean-Claude Chevrel, l’avocate de Vegam, avance des connaissances scientifiques sur le lien avéré entre la maladie de Parkinson et les pesticides non encore avérés à l’époque. « Le bureau de Jean-Claude Chevrel faisait office de stockage des pesticides ! », rétorque la partie adverse. « Dire « on ne savait pas » ce n’est plus entendable. »
Dans la deuxième affaire, l’avocat du groupe breton conteste aussi la faute inexcusable : « Selon les rapports des médecins experts, l’exposition aux pesticides doit être prolongée ce qui n’est pas le cas puisque Claude Le Guyader était surtout exposé aux poussières de céréales. »
Les deux affaires ont été mises en délibérés. Décision le 15 novembre 2023.
URL de cet article : Salariés exposés aux pesticides : deux coopératives agricoles bretonnes devant la cour d’appel (OF.fr 28/06/2023) – L’Hermine Rouge (lherminerouge.fr)