Par Sylvain Noël, rédacteur en chef
Alors que l’ONU alerte sur le risque d’un « nettoyage ethnique » à Gaza, Emmanuel Macron n’a toujours pas appelé au cessez-le-feu immédiat au Proche-Orient. La France a même voté contre au conseil de sécurité de l’ONU lundi 16 octobre.
Le même silence complice et coupable du pouvoir en place s’applique pour les ventes d’armes de la France à Israël. Concrètement, la France a vendu pour 111 millions d’euros d’armes à Israël depuis 2017, dont 15,3 millions en 2022. Ce sont les chiffres du dernier rapport du ministère des Armées sur les exportations d’armement de la France, publié en septembre 2023. Bombes, torpilles, matériel de conduite de tir, charges explosives, fusils d’assaut, les matériels de guerre français équipent de fait, en partie, l’armée israélienne.
Participent-elles directement des massacres et si oui, à quel niveau d’intensité ? Les bombes aériennes de l’armée israélienne qui pleuvent à raison d’une toutes les 30 secondes sur Gaza sont-elles en partie made in France ? Qu’en disent les partisans d’un « soutien inconditionnel » à l’Israël ? La France va-t-elle suspendre ses ventes d’armes à un État qui multiplie les crimes de guerre sur 2,5 millions de Palestiniens ? Selon les chiffres du rapport, la France est le premier fournisseur européen d’armements à l’État d’Israël, et enregistre ainsi un sinistre et morbide record.
La France a pourtant ratifié le Traité sur le Commerce des Armes (TCA) des Nations Unies qui interdit toute vente lorsque les armes sont susceptibles d’être utilisées contre des civils ou en cas de risque de violation de la Convention de Genève de 1949. De fait, le Gouvernement d’Emmanuel Macron viole déjà directement les obligations internationales de la France en plus de la salir continuellement sur la scène internationale. L’Insoumission.fr a mené l’enquête sur un sujet qui réuni toutes les conditions d’un nouveau scandale d’Etat doublé d’une nouvelle honte internationale pour les autorités françaises persistant dans leur alignement irresponsable sur le gouvernement d’extrême droite israélien. Notre article.
Les crimes de guerre à Gaza se multiplient : les armes françaises y participent-elles ?
À Gaza, le bilan morbide s’alourdit d’heure en heure. Depuis vendredi dernier, la « vengeance terrible » annoncée par Benjamin Netanyahou sur ceux que son ministre de la Défense qualifie d’« animaux humains » se traduit par la commission de crimes de guerre en série. Plus de 3 478 civils palestiniens ont été tués dont plus de 800 enfants. Le siège complet, qui existait déjà depuis 16 ans, débouche sur une totale « catastrophe humanitaire » d’après l’ONU. Des hôpitaux sont bombardés, des écoles aussi, et « Gaza manque même de sacs mortuaires » alerte les Nations Unies.
Que font les autorités françaises ? Elles détournent le regard en martelant le « droit d’Israël à se défendre » tout en apportant leur « soutien inconditionnel » au gouvernement d’extrême droite israélien. Pire, les autorités françaises ne se sont toujours pas exprimées sur le sujet des ventes d’armes à l’État d’Israël dont les montants de ces dernières années sont loin d’être anecdotiques.
La France est le premier exportateur européen d’armes vers Israël, un sinistre record. En termes de livraisons concrètes, la France a vendu pour 111 millions d’euros d’armes à Israël depuis 2017, dont 15,3 millions en 2022. Bombes, torpilles, matériel de conduite de tir, charges explosives, fusils d’assaut, les matériels de guerre français équipent de fait, en partie, l’armée israélienne. Ce sont les chiffres et les éléments du dernier rapport du ministère des Armées sur les exportations d’armement de la France, publié en septembre 2023.
Une colonne du rapport indique que 9,151 millions d’euros d’armements français ont été autorisés pour exportation vers Israël en 2022 en ce qui concerne les « bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et matériels et accessoires connexes comme suit et leurs composants spécialement ». Bombes auxquelles s’ajoutent également du matériel de conduite de tir d’après le rapport. Comprendre : des systèmes de haute technologie pour guider les missiles et les bombes vers les cibles.
Depuis plus de dix ans, les autorités françaises vendent des armes à l’État d’Israël, en totale violation du traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies. Qu’elles aient été vendues il y a dix ans ou l’an dernier, la même question se pose : à quel degré participe-t-elle des crimes de guerre à Gaza ? Quels armements sont-ils spécifiquement utilisés ? Le rapport ne le dit pas et les parlementaires ne le savent pas non plus en raison de l’opacité qui entoure les exportations d’armements en France. Aucun suivi n’est opéré sur les armes vendues. Un scandale. La représentation nationale n’a donc aucune idée de comment et contre qui sont utilisées les armes vendues par le Gouvernement aux quatre coins du globe.
Une chose est sûre : les autorités françaises fournissent donc, depuis des années, des systèmes d’armements et des équipements militaires à un État déjà visé par une enquête pour crimes contre l’humanité. En 2009, à la suite de l’opération « Plomb Durci » mené par Tsahal, l’ONU avait accusé l’Etat d’Israël de crimes de guerre :« Des actes assimilables à des crimes de guerre et peut-être, dans certaines circonstances, à des crimes contre l’humanité ont été commis par les forces armées israéliennes », avait alors déclaré le juge Richard Goldstone, auteur du rapport de l’ONU.
Que répond le Gouvernement français sur ces ventes d’armes à l’Etat d’Israel et les violations à la chaîne du traité sur le commerce des armes ? Rien, aucune déclaration ne filtre sur ce qui pourrait être une complicité directe de crimes de guerre par les autorités françaises et les entreprises françaises concernées.
La France viole le Traité sur le Commerce des armes : est-elle aussi complice de crimes de guerre ?
En 2014, la France a ratifié le Traité sur le Commerce des armes (TCA). L’article 6 précise que l’État partie se doit de refuser l’exportation de toute arme qui pourrait servir à commettre ou à faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou tous autres crimes de guerre et violations de la Convention de Genève de 1949.
Le commerce des armes prévoit donc des « garanties » que doit respecter l’État signataire pour s’assurer que les armes fournies à des pays étrangers ne soient pas utilisés contre des civils. Cette position exprimée dans le TCA l’est aussi dans une position commune européenne de 2008. Une chose est sûre : la France viole sans retenue le TCA, depuis de nombreuses années, et très largement aujourd’hui. Depuis, 2017, 111 millions d’euros d’armements français ont donc été vendus à l’Etat d’Israël. Si l’on compte depuis 2013, ce montant s’élève à 189 millions d’euros. Toutes ces livraisons d’armes contreviennent aux obligations internationales prévues par le TCA.
Toutes ces livraisons été faites en totale connaissance de cause par les autorités françaises de la situation entre Israël et la Palestine, des colonies illégales d’Israël et des autres violations à répétition du droit international. Toutes ces livraisons ont aussi été opérées en connaissance des crimes de guerre commis en 2009 lors de l’opération Plomb Durci. Les autorités françaises jettent ainsi l’opprobre sur le pays. Elles rendent la France coupable de violer ses engagements internationaux, en lui faisant parler la langue de la poudre à canon plutôt que celle de la paix.
Pour Benoit Muracciole, président de l’association ASER, (Action Sécurité Éthique Républicain, ndlr) ces transferts d’armes vers Israël « pourraient participer ou faciliter de graves violations des droits de l’Homme, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des génocides ». Le président de l’association sonne l’alerte : « il est urgent d’arrêter les transferts d’armes vers Israël ». A quand l’arrêt immédiat des transferts d’armements ? Comment est-il concevable que les autorités françaises aient permis de telles exportations les années précédentes au regard de la situation géopolitique sur place ?
Ventes d’armes et complicité de crimes de guerre : la jurisprudence Macron au Yémen
En 2019, le média d’investigation Disclose avait révélé, à partir d’informations classifiées, la liste des armes françaises impliquées dans le conflit yéménite, l’une des « pires crises humanitaires » au monde d’après l’ONU. Missiles, blindés, canons, la France a vendu pour plus de 10 milliards d’euros de matériel militaire à l’Arabie Saoudite entre 2010 et 2019 et pour plus de quatre milliards d’euros aux Émirats Arabes Unis.
En 2019, face à la mobilisation des ONG et des insoumis dénonçant cette implication de la France dans le conflit au Yémen, Emmanuel Macron avait dû sortir de son silence. Il avait déclaré « assumer » ces ventes d’armes. Le Président de la République avait aussi qualifié de « pure démagogie que de dire d’arrêter les ventes d’armes à Ryad ».
La question se pose de nouveau pour la situation à Gaza. Les armes vendues par le Gouvernement français participent-elles directement des massacres qui s’accumulent heure après heure ? Les bombes aériennes de l’armée israélienne qui pleuvent à raison d’une toutes les 30 secondes sur Gaza sont-elles en partie made in France ? Qu’en disent les partisans d’un « soutien inconditionnel » à l’Israël ? La France va-t-elle suspendre ses ventes d’armes à un État qui multiplie les crimes de guerre ? Emmanuel Macron va-t-il de nouveau répondre qu’il est « pure démagogie » que de dire d’arrêter de vendre des armes à l’Etat d’Israël ?
Toutes ces questions se posent légitimement et appellent des réponses immédiates.
La France parle au monde et le monde la regarde : à quand le cessez-le-feu immédiat ? À quand la construction d’un camp de la paix contre les va-t-en-guerre alignés sur l’extrême droite israélienne ? À quand la mise en place de corridors humanitaires ? À quand la libération immédiate des otages ? À quand la fin du blocus criminel de Gaza ? À quand le respect du cadre de l’ONU et l’application de la solution à deux États ? À quand la qualification des crimes de l’armée israélienne pour ce qu’ils sont ? Des crimes de guerre, qu’il faudra juger et poursuivre comme ceux perpétrés par le Hamas. Dès le premier jour du conflit, Jean-Luc Mélenchon et les insoumis ont dénoncé tous les crimes de guerre : quand est-ce que les médias, accusateurs publics des insoumis, et autorités françaises le feront à leur tour ?
Source: https://linsoumission.fr/2023/10/18/armes-francaises-israel-gaza-macron/
URL de cet article: https://lherminerouge.fr/scandale-111-millions-deuros-darmes-francaises-livrees-a-israel-les-bombes-made-in-france-participent-elles-du-nettoyage-ethnique-a-gaza-l/