Le tribunal correctionnel d’Angers a estimé ce lundi 5 octobre que les six salariés responsables de coupures de courant en 2022 sont coupables du délit de « complicité d’entrave concerté et avec de fait à l’exercice de la liberté du travail ». Soit la liberté de travailler opposé au droit de grève.
Par Caroline CONSTANT
L’affaire remonte à 2022 et a fait couler beaucoup d’encre. Hier, Six salariés ou ex-salariés de RTE, le gestionnaire du réseau électrique, ont chacun été condamnés lundi à Angers à six mois de prison avec sursis. Leur tort : leur participation, le 2 juin 2022, à une coupure de courant, lors d’une grève, qui avait conduit à des coupures d’électricité dans le Nord et dans l’Ouest. D’après l’AFP, 175 000 foyers avaient ainsi été touchés, le jour dit, entre 11 heures et 14 heures, dans l’agglomération d’Angers.
Dans son communiqué, le tribunal correctionnel d’Angers indique que les six syndicalistes ont été reconnus coupables du délit « de complicité d’entrave concertée et avec voie de fait à l’exercice de la liberté du travail ». En participant à l’occupation des postes électriques de trois communes de l’agglomération, ils ont « permis aux manifestants qui en ont été les auteurs, de procéder à la manipulation des disjoncteurs à l’origine de la coupure », a estimé le tribunal.
Le chef d’accusation de dégradation ou détérioration d’un bien n’a pas été retenu, contrairement à la volonté de la direction de RTE. Le tribunal a aussi jugé irrecevables les constitutions de parties civiles d’entreprises qui estimaient « avoir été victimes » de ces faits.
Droit de grève contre droit du travail ?
Pour le tribunal, les prévenus, en participant à cette opération, qui a touché trois communes de l’agglomération d’Angers, ont « permis aux manifestants qui en ont été les auteurs, de procéder à la manipulation des disjoncteurs
à l’origine de la coupure ».
En juin 2022, les salariés de RTE se battaient pour des augmentations de salaire. La CGT a toujours indiqué que ces opérations étaient « anodines » et « sans danger ». Mais Marc Betton, ancien directeur de la sûreté du groupe, a déclaré auprès de la DGSE que ces actions pouvaient occasionner « des incidents de grande ampleur, privant d’électricité, de façon incontrôlée et pour des durées potentiellement longues de larges parts du territoire des Hauts-de-France et des pays limitrophes », selon le procès-verbal établi ce jour-là.
Le cabinet Progexa, saisi par le comité économique et social de l’entreprise a au contraire, dans un rapport rendu le 20 février 2023, constaté « une absence de dégradation du matériel » et le rétablissement en quelques heures de la plupart des téléconduites. L’histoire retiendra, comme le cabinet d’expertise, que RTE, comme employeur, a voulu « réprimer un mouvement social. »
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