L’association du Fonds de soutien juridique des sons (FSJS) s’insurge contre les 12 640 amendes dressées lors du Tekwest de Pluguffan, près de Quimper, pendant le week-end de Pâques et explique aux participants comment contester.
Par Jean-François BERTEAU.
Au terme du Tekwest qui s’est tenu entre le vendredi 29 mars et le lundi 1er avril, sur l’aéroport de Pluguffan, près de Quimper, 12 640 contraventions à 135 € avaient été dressées par les gendarmes aux participants à cette rave-party, « non déclarée et non autorisée » par la préfecture. « 9 320 personnes ont été verbalisées pour participation à un rassemblement interdit (amende de 135 €) et 3 320 infractions ont été dressées pour stationnement dangereux sur un aérodrome et aux abords du site (135 € et retrait de trois points) », avait alors expliqué la préfecture au lendemain de ce week-end de Pâques.
L’association du Fonds de soutien juridique des sons (FSJS), association loi 1901 qui propose une aide juridique aux personnes du milieu free-party et des musiques électroniques, conteste ces contraventions qu’elle juge « irrégulières » et incite les participants à ne pas les régler tout en dénonçant « un acharnement répressif ».
Pas de primo-infraction relevée
« Les motifs sur les amendes ont été détournés de leur objet initial », explique un membre de l’association. « De nombreuses personnes ont reçu une amende pour aide ou assistance à l’émission de bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme (article R. 1334-31, code de la santé publique). Lorsqu’ils dressaient les contraventions, les gendarmes donnaient le motif de « participation à cet événement ». Mais cette infraction n’existe pas en France, contrairement à l’Italie. Au Tekwest, ils accusent tous les participants d’avoir aidé à l’émission de bruit ce qui est totalement faux ».
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Des stationnements dangereux sans lieu précis
La deuxième contravention concerne le stationnement dangereux. Là aussi, le Fonds de soutien juridique des sons explique que, pour être verbalisé de 135 € assortis de 3 points en moins, il faut être garé dans un virage, ou à proximité d’une intersection, de virages, de sommets de côte ou près d’une voie ferrée, lorsque la visibilité est insuffisante… « Ça ne peut pas être applicable aux participants surtout que les contraventions ont été dressées alors qu’ils roulaient. C’est illogique, c’est comme recevoir une amende pour excès de vitesse alors qu’on est à l’arrêt. Enfin, dans le libellé de la contravention, seul le nom de la commune apparaît. Pour être valable, une amende de stationnement dangereux doit comporter un lieu très précis, comme une adresse, et doit être dangereux pour les autres usagers de la route. » https://www.facebook.com/plugins/post.php?href=https%3A%2F%2Fwww.facebook.com%2Ffondsdesoutienjuridiquedessons%2Fposts%2Fpfbid0bGR2Z23hsvdrToNLVTBEFNnoxn6Q2okYs7cQpNHcmwqhBUwMdQ3ryRJ8dwCaF6p1l&show_text=true&width=500
Les premières contraventions de Pluguffan sont arrivées samedi 6 avril dans les boîtes mail des participants. « Ce que nous ne contestons pas, c’est une question de forme. Mais on va inciter les gens à se défendre, à faire valoir leurs droits. On trouve scandaleux que des participants à un événement culturel se fassent attaquer avec des contraventions de cette manière », soutient le FSJS qui doit communiquer plus précisément, ce mercredi 10 avril, sur sa page publique Facebook.
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