
Pierre Lucas, éleveur à Mahalon (Finistère), conteste la date de consolidation de sa maladie, un cancer de la prostate reconnue maladie professionnelle liée à l’exposition aux pesticides. Or, de cette date dépend (notamment) le début de sa rente. Ses soutiens sont venus faire nombre devant le tribunal de Quimper (Finistère), ce lundi 23 septembre 2024.
Par Marion GONIDEC.
Ce lundi 23 septembre 2024, peu avant 9 h, les soutiens de Pierre Lucas étaient rassemblés devant l’entrée du tribunal judiciaire de Quimper (Finistère), sur les quais de l’Odet.
Agriculteur en polyculture élevage à Mahalon, on lui a diagnostiqué, au début des années 2000, un cancer de la prostate, reconnu maladie professionnelle liée aux pesticides. Aujourd’hui, Pierre Lucas conteste la date de consolidation de la maladie. Une date à enjeux car de celle-ci dépend notamment le début de la rente qu’il est en droit de percevoir.
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Litige sur la date de consolidation
« D’un point de vue médical, cette date de consolidation correspond à la date de stabilisation des symptômes. D’un point de vue administratif, c’est ce qui permet de faire courir la rente », éclaire le conseil de Pierre Lucas, Me Hermine Baron, qui plaide de nombreux dossiers liés à l’exposition ou l’utilisation des pesticides.
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« La caisse a tendance à fixer des dates de consolidation qui n’ont pas de justifications médicales, à des dates les plus tardives possible », explique l’avocate qui a plaidé en ce sens à l’audience.
Alors que le médecin généraliste de la victime a fixé la date de consolidation à l’année 2013, le médecin-conseil du fonds atteste de son côté d’une consolidation à la date d’établissement du certificat médical, soit septembre 2022, près de dix ans plus tard. Pour la Mutualité sociale agricole (MSA), l’un des arguments est que « l’homologation va de pair avec l’examen clinique ».
Décision attendue le 28 octobre
« La caisse prend en compte la date de rédaction du certificat, alors même que le médecin spécifie une date de consolidation dix ans avant, en 2013. Nous parlons d’un médecin qui connaît son patient, son historique, l’évolution de la maladie », contre-argumente Hermine Baron qui défend « un agriculteur qui a commencé à travailler à l’âge de 15 ans et a toujours cotisé ».
Cette audience, litige somme toute technique, constitue un préalable à une éventuelle audience sur la date de la rente et le montant des arriérés. « C’est un contentieux relativement récent, nous avons peu de recul. Nous avons toujours plaidé ce type de contentieux mais avec la création du fonds, il y en a de plus en plus. Nous verrons à quel point les juridictions seront réceptives », conjecture Maître Baron. L’argument ? Les dates de stabilisation semblent plus aisées à établir dans le cadre des cancers de la prostate que pour un patient atteint de la maladie de Parkinson, par exemple, maladie par définition évolutive et qui ne connaît pas de réelle phase de « stabilisation ».
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Le FIVP, depuis 2020
Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP), (géré par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe) a été créé en 2020, ouvrant la voie aux professionnels exposés aux produits phytosanitaires, leurs ayants droit ainsi qu’aux enfants atteints d’une pathologie résultant d’une exposition prénatale.
« Ici, il y a plein de gens malades, reconnus », explique Michel Besnard, président du collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest. Un collectif qui mobilise à la fois dans les tribunaux et en dehors. À ses côtés, des membres de la coalition Secrets Toxiques, des faucheurs volontaires. Dans le dossier Pierre Lucas, la décision est attendue le 28 octobre prochain.
Collectif de soutien des victimes des pesticides de l’Ouest, La Primelais, 35 830 Betton. Contact : victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr ; tél. 06 82 58 67 32.Maladies professionnelles du régime agricole liées à l’utilisation de pesticides : Parkinson, lymphome non hodgkinien, myélome multiple, leucémie lymphoïde chronique, cancer de la prostate, hémopathie provoquée par le benzène.
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