
Droit d’asile et le Secours populaire organisent un rassemblement de soutien à Artush Tosunyan, vendredi soir, à Quimper. Cet Arménien est visé par une obligation de quitter le territoire, signée par la préfecture.
Ce vendredi 9 septembre, à 18 h, Droit d’asile Quimper Cornouaille et le Secours populaire organisent un rassemblement de soutien à Artush Tosunyan, devant la préfecture du Finistère, à Quimper. Cet Arménien de 35 ans est menacé d’expulsion. Il a ordre de retourner dans son pays le 15 septembre.
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Bénévole de la structure caritative, il est arrivé dans la cité de l’Odet il y a près de dix ans. Il y vit aujourd’hui avec sa compagne, enceinte, et leurs jumeaux de 3 ans et demi.
La famille arménienne Tosunyan se retrouve actuellement en situation irrégulière sur le territoire national
Sollicitée, la préfecture explique de son côté : « La famille arménienne Tosunyan se retrouve actuellement en situation irrégulière sur le territoire national. En effet, la demande de titre de séjour déposée pour des motifs de soins de santé a été refusée par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration compétent pour se prononcer sur ces dossiers. Un refus de séjour s’est ensuivi et une obligation de quitter le territoire français (OQTF) a été notifiée le 26 janvier 2018, renouvelée le 2 juillet 2020 ».
Le préfet du Finistère est soucieux de respecter, et de faire respecter, les lois de la République et les décisions de justice
La préfecture de poursuivre : « La famille Tosunyan a décidé d’introduire un recours contre cette décision du préfet. Le tribunal administratif l’a déboutée de ce recours et a confirmé l’OQTF par décision du 5 novembre 2020. La famille Tosunyan a ensuite décidé d’introduire un recours auprès de la cour administrative d’appel contre cette décision du tribunal administratif, qui l’a également déboutée et qui a également confirmé l’OQTF par décision du 19 novembre 2021 ». De ponctuer : « Le préfet du Finistère est soucieux de respecter, et de faire respecter, les lois de la République et les décisions de justice ».