Dans l’ombre des cabinets ministériels climatisés, le gouvernement Macron va limiter par décret à quatre ans le versement des indemnités pour les victimes d’accident du travail.
Par Jean-Claude AYME
En pleine canicule et à quelques jours des congés, le gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 juin trois décrets en application de la honteuse loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2026 votée fin décembre 2025 par l’ensemble des députés macronistes, de droite, d’extrême droite et du PS (la France insoumise avait voté contre).
Avec Macron, la France détient le triste record d’Europe du nombre d’accidents au travail.
Mais rien n’arrête l’exécutif qui décide, avec l’un de ces décrets, de limiter à 4 ans la durée de versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenu à compter du 1er janvier 20271.
Jusqu’à maintenant, un arrêt de travail médicalement prescrit déclenche le versement automatique de l’indemnité journalière (IJ) par la Sécurité sociale au salarié (ou à l’employeur en cas de subrogation si la convention collective le stipule).
Ce versement était sans limitation dans le temps car la législation AT (accident du travail) établit qu’il revient à l’employeur de prendre toutes les dispositions pour protéger ses salariés dans l’exercice de leur activité professionnelle ou sur le trajet les conduisant sur leur lieu de travail ainsi qu’au retour vers leur domicile. Le versement s’effectue jusqu’à la guérison ou la consolidation.
Ces dispositions, rédigées par les dirigeants de la CGT clandestine dès 1943 et améliorées depuis, ont vu le jour dans le but exclusif de prémunir les travailleurs d’une perte de revenus voire d’une incapacité de travail suite à un l’accident de travail.
Côté MEDEF, obsédé par « sortir de 1945 » pour en finir avec la Sécu, c’est le magazine L’Usine nouvelle qui se réjouit et salue, le 23 juin, « une réforme majeure qui implique un changement de philosophie ». On ne saurait mieux dire…
En matière d’impunité à l’égard des patrons, Macron a déjà mis les bouchées doubles pendant son règne en dépit des puissantes grèves et manifestations venues d’en bas contre ses ordonnances et sa contre-réforme des retraites – résistance ouvrière acharnée et dévoyée par les journées saute-mouton organisées en haut par les dirigeants.
Les capitalistes ont alors déchaîné une déréglementation tous azimuts, dans une course aux profits au détriment de toutes les règles élémentaires de sécurité au travail.
C’est ainsi qu’entre 2020 et 2024, 146 jeunes de moins de 25 ans ont perdu la vie au travail avec parmi eux de nombreux collégiens et lycéens « en stage ».
Ce chaos a engendré des milliers d’accidents de travail non déclarés ou transformés par les employeurs en arrêt maladie (moins indemnisés et pour une durée moins longue [lire encadré ci-dessous]) afin de tronquer les statistiques et se dispenser de payer des pénalités.
Comble de l’hypocrisie, les patrons s’exonèrent de leurs obligations, puis rognent ensuite sur le montant des compensations de ces non-déclarations (en s’acquittant de seulement 900 millions d’euros sur les 2,3 milliards dus, estimés par la Sécu).
Une nouvelle fois, c’est jackpot pour le patronat, alors que pour l’assuré, le préjudice est irréversible puisque la rente éventuellement perçue sera de 50 % inférieure au montant de l’indemnité journalière… Le tout dans un contexte où les inspecteurs du travail, en grande pénurie d’effectifs, sont mis dans l’incapacité de répondre aux recours déposés par les salariés.
Comment ne pas se révolter contre la barbarie du système ?
Avec ces décrets, un nouveau cran majeur est franchi dans le démantèlement pierre par pierre de la Sécurité sociale. Aussi, en ce début juillet, comment ne pas s’indigner du silence assourdissant des bien nommés « partenaires sociaux » ? Combien de sacrifiés faudra-t-il sur l’autel de la « stabilité » alors que la colère et le rejet montent de partout ?
Faut-il y voir le jumeau « syndical » du vote du PS pour la loi de financement de la Sécurité sociale 2026, qui réalise 7 milliards d’euros d’économies pour la santé ?
Pour notre part, il n’y a rien de plus vital et urgent que la défense de la civilisation et de la vie, incarnées par notre système de Sécurité sociale. Rien de plus urgent que de stopper la machine infernale qui vole chaque année des dizaines de milliards d’euros aux budgets sociaux afin d’acheter des milliers de tanks, drones, rafales et autres porte-avions pour faire la guerre aux quatre coins de la planète.
– Abrogation des décrets du 13 juin 2026.
– Abrogation de la loi de financement de la Sécurité sociale 2026.
Dehors Macron avec son gouvernement ! Et le plus tôt sera le mieux !
| Actuellement, la durée de versement de l’indemnité journalière en accident du travail ou maladie professionnelle est versée sans carence dès le 1er jour, non limitée dans le temps tant que le salarié n’est pas déclaré guéri, consolidé, ou en cas de rechute, d’aggravation ou de décès.Son montant est de 60 % du salaire brut pour les 28 premiers jours, puis porté à 80 % à partir du 29e jour. Les soins sont remboursés à 100 % pendant toute la durée d’indemnisation en arrêt de travail (ce qui n’est pas le cas pour un arrêt « maladie »).L’arrêt de travail « maladie », lui, est versé pendant 6 mois avec 3 jours de carence (non payés), soumis à conditions pour une éventuelle prolongation et étendu à trois ans en cas de longue maladie (dispositions que la LFSS 2026 prévoit de remettre en cause).Son montant est de 50 % du salaire brut. |
Source: https://infos-ouvrieres.fr/
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