La justice prud’homale n’est pas la mieux lotie. Des conseillers, qui n’ont pas été défrayés depuis une année, menacent de boycotter les audiences. Un vent de fronde qui intervient alors que la réforme sur les congés payés ouverts aux salariés en arrêt suscite de vives inquiétudes.
Par Régis NESCOP
1-Pas payés, des conseillers prud’homaux mécontents
L’insuffisance des moyens financiers alloués à la justice est une vieille antienne. L’audience de rentrée du conseil de prud’hommes à Quimper, ce vendredi 19 janvier, en livre un exemple éloquent. Les conseillers de Quimper n’ont pas été remboursés de leurs frais de déplacement et des vacations depuis plus d’une année. Pour certains, cela représente une facture de près de 2 000 €. « Une situation inadmissible », ont dénoncé une dizaine d’entre eux, qui en signe de protestation, sont restés dans la salle des pas perdus durant l’audience. Cet état de fait a été relayé par la nouvelle présidente Véronique Raoul et par Anne Kerisit, de retour à la vice-présidence. « Un paiement régulier doit être mis en place courant 2024 », a annoncé la présidente qui se veut optimisme avec la promulgation d’un décret du 18 décembre 2023 visant à revaloriser la vacation horaire de 8,40 € à 12 € dès janvier 2024. Dans l’attente d’une régularisation effective, des conseillers ont annoncé, ce vendredi, qu’ils boycotteraient les prochaines audiences.
2-Une activité à la hausse mais des délais raisonnables
L’activité 2023 est à la hausse avec 17 % de saisine en plus (293 contre 243 en 2022). La section commerce connaît la plus forte progression. Tout comme les saisines en référé qui enregistrent + 33 % (69 en 2023). Une hausse qu’il faut « néanmoins nuancer car la procédure concerne un seul et même employeur ». Les affaires terminées par une conciliation totale ont augmenté de 14 %. Le taux de conciliation totale est de 25 %. Quant aux affaires terminées par un jugement au fond, elles sont restées stables. Le stock de dossiers en cours est de 225 (+ 4 %). La durée moyenne des affaires terminées au fond est de 7,6 mois en 2023, tandis que pour les référés, le traitement est de 2,6 mois. « Ces données attestent du bon fonctionnement de notre conseil », observe Anne Kerisit.
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3-Le choc à venir des congés payés ouverts durant un arrêt de travail
Deux mesures ont impacté les conseils de prud’hommes. Premières d’entre elles, le décret du 17 avril 2023 portant sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste du salarié. « Depuis cette date, le salarié qui abandonne son poste sans l’avoir repris, après mise en demeure de l’employeur, est présumé avoir démissionné » et ce, dans un délai de 15 jours. Des justifications d’abandon peuvent être reconnues. Une question demeure, selon Anne Kerisit : « En cas d’absence, un employeur doit-il favoriser cette procédure ou conserve-t-il encore la possibilité de le licencier ? Les consignes des tutelles sont contradictoires ».
Il est nécessaire de trouver un compromis entre le droit européen et la sécurité financière des entreprises pour l’intérêt des emplois.
Une autre révolution est à venir. Pressés par l’Europe, les juges de la cour de cassation ont ouvert, en septembre 2023, le droit aux congés payés aux salariés en arrêt de travail. Un choc pour les patrons qui s’alarment des conséquences financières d’une telle mesure rétroactive sur trois ans. « Cette décision est particulièrement impactante pour les entreprises. Le coût est estimé à plusieurs milliards d’euros par an en France. Il est donc nécessaire de trouver un compromis entre le droit européen et la sécurité financière des entreprises pour l’intérêt des emplois ». Des textes sont attendus au printemps. « Patience et courage », a terminé Véronique Raoul à l’adresse des conseillers prud’homaux.
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