Alors que le gouvernement ne bouge pas de son objectif de réduction des déficits sans hausse d’impôts sur les plus riches, trouver des alliés, même de circonstance pour faire passer un budget, à quelques mois seulement de la présidentielle s’annonce difficile.
Par Rachel GARRAT-VALCAREL
Économies partout, hausses d’impôts nulle part. Voilà un refrain connu en macronie alors qu’une nouvelle saison budgétaire pointe déjà le bout de son nez, la dernière avant la présidentielle de 2027. Si le projet de loi de finances (PLF) pour l’année à venir ne sera présenté qu’en septembre (au mieux) et débattu à partir du mois d’octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement est bien sûr déjà au travail depuis des semaines.
Si on attend toujours officiellement un cap global, il ne faut pas attendre de surprises : l’objectif sera, à nouveau, de réduire le déficit public, grâce à des économies plus qu’avec des hausses d’impôts sur les plus riches. Fin mai sur BFMTV, le ministre de l’Économie Roland Lescure avait déjà prévenu que le gouvernement allait « déposer un budget sans hausse d’impôts », même s’il est prêt à regarder, ici ou là, certaines niches fiscales.
Sur le reste, le gouvernement a déjà annoncé une partie de la couleur en réduisant ou gelant des budgets pour l’exercice 2026 pour tenter de rester à 5 % de déficit annuel : 6 milliards en avril et 3 milliards le 7 juillet qui font 9 milliards, juste en dessous des 10 milliards qui auraient obligé l’exécutif à passer par un très risqué budget rectificatif devant le Parlement.
Sébastien Lecornu a aussi, dans une lettre du 15 juin, demandé à ses ministres de faire le ménage dans les demandes de leurs administrations respectives. Des « demandes budgétaires (…) clairement pas priorisées » et « irréalistes », a cinglé le Premier ministre. Courant juillet, chacun doit théoriquement recevoir les « lettres de plafond » de l’administration de Bercy… Plafond qui s’annonce donc assez bas.
Une loi spéciale… mais pour neuf mois ?
Le décor est posé. Mais le gouvernement n’a toujours pas de majorité pour faire enfin, cinq ans après, adopter de manière régulière un budget par la représentation nationale. Pour 2023, 2024, 2025 et 2026, il a fallu, à chaque fois, en passer par l’activation de l’article 49.3 de la Constitution.
Et faute d’accord avant le 31 décembre, une loi spéciale a été nécessaire fin 2024 et fin 2025 (pour les exercices 2025 et 2026). Le budget avait à chaque fois eu deux mois de retard ; il avait finalement pu s’appliquer au 1er mars, et non au 1er janvier comme prévu. La session se terminant fin février pour laisser aux députés le temps de faire campagne pour la présidentielle et possiblement pour des législatives, la réédition de ce calendrier est sur le papier possible. Mais à mesure que se rapprochera l’échéance électorale, toper avec le gouvernement pour une des forces politique de l’Assemblée pourrait de plus en plus ressembler à un suicide.
Ainsi, sans accord rapide début 2027, une loi spéciale pourrait cette fois s’appliquer sur la majeure partie de l’année. En effet, les députés ne pourront se pencher à nouveau sur le budget avant une probable dissolution post-présidentielle. Et cela, par-dessus le marché, dans une nouvelle législature qui obligerait le nouveau gouvernement à présenter un nouveau projet de loi de finances, avec tous les délais qui la contraignent.
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, David Amiel, a expliqué le 7 juillet devant les députés que, dans ces conditions, un budget 2027 pourrait n’entrer en application qu’à… l’automne. « Un drame », a-t-il affirmé. Il avait déjà annoncé début mai une mission de l’Inspection générale des finances sur les conséquences économiques d’une loi spéciale prolongée pour en dissuader les députés.
Qui pour toper avec le gouvernement ?
Pour éviter ce « drame », le député Philippe Brun, coordinateur du groupe socialiste sur le budget, a déposé une proposition de loi pour modifier la loi organique régissant les lois de finances (LOLF) – adoptée sous Jospin et qui a montré toutes ses limites ces dernières années – et muscler le cadre de la loi spéciale.
Actuellement, celle-ci n’est décrite que par un très imprécis article de loi, ce qui permet au gouvernement d’en avoir l’interprétation qu’il veut… Et, le plus souvent, restrictive, pour forcer à l’adoption rapide d’un budget. Le député de l’Eure veut au contraire « desserrer l’étau de la loi spéciale » pour arriver à une situation à l’espagnole, où l’État peut survivre même sans budget voté chaque année, faute de compromis.
Sauf qu’à la solution proposée par le socialiste, le Premier ministre a déjà dit non. Pour une raison simple : la loi spéciale comme elle est interprétée depuis deux ans donne au gouvernement la force de tordre le bras à des oppositions récalcitrantes. Et dans ce cas-là, les yeux se tournent vers le parti à la rose. Pour son budget, Sébastien Lecornu n’a pas tant de partenaires de danse possible et le PS le sait bien.
Sur le papier, les socialistes ne sont pas contre discuter avec le gouvernement. « Mais ce n’est pas la même chose de discuter un an et demi la présidentielle et six mois avant. C’est très différent », souligne un cadre socialiste qui « voit mal » une issue similaire aux deux dernières années, c’est-à-dire une non-censure moyennant quelques concessions plus ou moins notables.
La possibilité d’un 49.3 rapide
Certes, le contexte est bien différent des deux dernières années. Mais l’expérience a aussi montré que les muscles bandés des socialistes en début de discussions avaient tendance à se dégonfler bien rapidement à mesure que la fin de l’année, et la perspective d’une loi spéciale, se rapprochait. L’année dernière, déjà, les roses expliquaient qu’à quelques semaines du scrutin municipal, un accord n’allait pas de soi. Las, ils ont même fini par lâcher sur leur exigence de voir le gouvernement ne pas utiliser le 49.3.
Le 49.3, justement. Son nom est déjà prononcé ici ou là et notamment par la présidente de l’Assemblée nationale, la macroniste Yaël Braun-Pivet. « Je suis plutôt opposée d’habitude au 49.3, mais là, on est dans des circonstances particulières », a affirmé, devant la presse parlementaire le 9 juillet, celle qui voudrait même que l’article de la Constitution soit invoqué le plus tôt possible. Le risque est évidemment de rapidement provoquer une censure et, qui sait, peut-être une dissolution en pleine campagne présidentielle. À moins que le gouvernement ne préfère avoir recours à un inédit budget par ordonnance. La saison budgétaire s’annonce une nouvelle fois bien longue.
Source: https://www.humanite.fr/politique/article-49-3/vers-un-budget-2027-introuvable
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