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Abondamment relayé par Bercy, le rapport de l’IGF expressément commandé par le premier ministre, avance des conséquences délétères pour les finances publiques et pour l’économie française du fonctionnement durant plus de 6 mois sous loi budgétaire spéciale.
Par Eugénie BARBEZAT
« No alternative » au vote du budget qui sera présenté à l’automne par le gouvernement. C’est ainsi que résonne le rapport de l’Inspection générale des finances, rendu public jeudi, qui, sous couvert d’expertise technique, apparaît surtout comme une intervention politique destinée à peser dans le débat budgétaire de l’automne.
Face à une assemblée fragmentée, la volonté farouche de la macronie de faire passer au forceps un budget imposant des sacrifices aux seules classes populaires et moyennes, sans toucher aux plus aisés, ne se dément donc pas. Le premier ministre, qui avait écarté, en juin, le recours à une loi spéciale, brandit désormais comme un chiffon rouge cet outil législatif, qui permet de pallier l’absence de budget en reconduisant les recettes de l’année précédente et en engageant des dépenses nécessaires à la continuité de l’État. Selon le rapport de l’IGF, une loi spéciale appliquée pendant 8 à 11 mois en 2027 constituerait un risque majeur pour les finances publiques, l’investissement, certains secteurs économiques et la capacité du prochain gouvernement à lancer de nouvelles dépenses, de nouveaux investissements ou de nouvelles politiques publiques.
Le spectre d’une paralysie financière
Sans adoption rapide d’une loi de finances, le pays s’exposerait à une dégradation du déficit public, à une hausse du coût de la dette, à un ralentissement des investissements et à des difficultés majeures pour des secteurs dépendants de la commande publique. BTP, agriculture, recherche, associations ou encore défense sont cités parmi les principales victimes d’un blocage budgétaire prolongé. Le rapport met en avant le gel potentiel de plusieurs politiques publiques emblématiques : MaPrimeRénov’, certains dispositifs agricoles, les financements de France 2030 ou encore les investissements liés aux Jeux olympiques d’hiver de 2030.
« Les secteurs dépendant fortement des financements publics comme le BTP, l’agriculture, la culture, les associations, les Outre-mer, etc., pourraient connaître des difficultés importantes, voire des défaillances si le blocage durait plusieurs mois sans que les collectivités territoriales ne puissent prendre le relais, puisqu’une partie de leurs propres financements publics serait également gelée », alerte Bercy. Avant d’enfoncer le clou : « Il n’y aurait aucun nouvel appel à projets de l’Agence nationale pour la recherche. Il n’y aurait aucune nouvelle subvention de France 2030 pour la recherche, le développement et l’innovation. »
Des exemples qui contribuent à renforcer le caractère alarmant de la démonstration. Mais ils permettent aussi au gouvernement de défendre indirectement ses propres priorités budgétaires, en laissant entendre que toute contestation parlementaire ferait peser un risque sur ces programmes.
Le faux dilemme de l’exécutif
Pour autant, la démonstration soulève plusieurs questions. D’abord parce qu’elle repose sur un scénario extrême, et que l’IGF reconnaît elle-même les limites de ses évaluations. La dégradation du déficit de 0,5 point de PIB, soit environ 15 milliards d’euros, est présentée comme une estimation minimale qui ne repose pas sur un véritable bouclage macroéconomique.
Or, la question centrale demeure celle du contenu même de ce budget. Les oppositions contestent moins la nécessité d’un texte que les choix qu’il contient, notamment les économies demandées aux ménages, aux services publics et aux collectivités, alors que la contribution des plus hauts revenus et des grandes entreprises reste limitée.
L’exécutif dispose d’ailleurs d’autres outils constitutionnels pour sortir d’une impasse, notamment le recours à l’article 49.3 ou, dans certaines circonstances, l’adoption du budget par ordonnance. Le rapport reconnaît lui-même qu’une loi de finances adoptée par ordonnance n’entraînerait pas les mêmes conséquences qu’une loi spéciale prolongée. Cet élément relativise en partie le scénario de paralysie généralisée mis en avant par Bercy.
En définitive, si les risques liés à une longue période sans budget méritent d’être examinés sérieusement, la publication de ce rapport ressemble aussi à une opération de cadrage politique. En présentant la loi spéciale comme une menace majeure pour l’économie et les finances publiques, le gouvernement cherche à placer les parlementaires face à une alternative binaire : voter le budget ou assumer le chaos.
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