La semaine dernière, Informations ouvrières titrait sa page 7 : « Ecole, santé, les mensonges du gouvernement ». Cette semaine, il faut ajouter à cette liste : le logement.
Par Urbain KRISIS.
Le ministre Kasbarian a présenté dans le journal Les Echos (12 avril) les grandes lignes du projet de loi Logement qu’il souhaite faire voter cet été. Ce projet prolonge et aggrave la loi Kasbarian-Bergé adoptée l’an dernier qui criminalise les locataires en défaut de paiement. Cette fois, ce sont les locataires HLM qui sont dans son viseur.
Il n’y a jamais eu dans ce pays autant de mal-logés, et l’accès aux logements HLM n’a jamais été aussi difficile. Mais le ministre en conclut : « Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus ». Ce que Les Echos traduisent en titrant l’interview : « Le gouvernement veut mettre fin au logement social “à vie” ».
Or, le droit au logement HLM « à vie » n’existe pas. C’est un pur mensonge, mais Kasbarian ne s’arrête pas là. Il sort de sa casquette un chiffre : 8 % des locataires HLM dépassent les plafonds de ressources, et occuperaient donc indûment leur logement. 8 %, cela représente 400 000 ménages.
« Boucs-émissaires »
La Fondation Abbé-Pierre estime que Kasbarian « essaie d’avoir quelque chose à dire aux 2,6 millions de ménages en attente de logement social et cherche des sortes d’ennemis de l’intérieur, des boucs émissaires ». Et Marianne Louis, directrice générale de l’Union des HLM (USH), rappelle que les revenus et la situation familiale des locataires sont contrôlés chaque année. Les locataires dont les revenus dépassent les plafonds sont soumis au supplément de loyer de solidarité (SLS) qui aligne leur loyer sur celui du parc privé. Et leur bail peut être résilié si ce dépassement perdure. 83 450 ménages, soit 1,6 % des locataires HLM, acquittent le SLS. Il faut souligner que si ces ménages dépassent les plafonds, c’est avant tout parce que ceux-ci n’ont pas été réajustés au fil des ans en fonction de l’inflation.
Marianne Louis rappelle à juste titre que la vraie question, à laquelle Kasbarian refuse obstinément de répondre, c’est le manque de logements sociaux et la chute des financements publics, avec la disparition des aides à la pierre1. « La demande se règle (…) par le fait de construire plus de logements, pas par le fait de mettre des gens dehors », dit Mme Louis. Or, ajoute-t-elle, « on assiste à un effondrement de la production de logements sociaux ». Depuis 2017, elle chute de 20 000 logements par an. Et on continue à démolir des milliers de logements HLM au nom de la rénovation urbaine. Ce qui conduit Marianne Louis à s’interroger : « Si le projet du ministre est d’expulser 400 000 familles, où vont-elles aller ? ».
Par ailleurs, elle rappelle que le projet de loi prévoit de remettre en cause l’article de la loi SRU qui impose aux villes un quota de logements sociaux, afin de promouvoir une prétendue « mixité sociale ». Il faudrait donc favoriser cette mixité sociale dans les quartiers… mais l’interdire dans les HLM d’où les « moins pauvres » seraient expulsés.
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