Le gouvernement donne le ton pour préparer son budget de la Sécurité sociale : doublement du plafond des franchises médicales, hausse du reste à charge, transferts de dépenses… Un « passage en force » jugé injuste par les associations de patients et l’opposition, qui alertent sur l’explosion des inégalités de santé.
Par Clémence LE MAITRE
Après les personnes malades, le gouvernement s’attaque aux assurés. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a annoncé, jeudi 23 juillet, le relèvement du plafond annuel des franchises médicales, de 100 à 200 euros sur les consultations et les médicaments. « Les Français, s’ils dépassent un nombre de consultations ou un nombre de boîtes de médicaments, payent aujourd’hui, au maximum, 100 euros par an. Ce que nous faisons, c’est que nous doublons ce plafond qui n’a pas évolué depuis vingt ans », a-t-elle précisé, ajoutant qu’un décret était en préparation.
Mise en place en 2008, la franchise d’un euro par boîte de médicament est aujourd’hui limitée par un plafond annuel de 50 euros. Quant à la participation forfaitaire de 2 euros exigée pour les patients majeurs lors des consultations ou actes réalisés par un médecin, mais également sur les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale, elle ne peut excéder 8 euros par jour et 50 euros par an.
Un transfert de dépenses vers les complémentaires
Le lendemain, au micro de franceinfo, la ministre maintient le cap avec une autre mesure d’économies pour l’Assurance-maladie : augmenter le ticket modérateur – la part restant à la charge de l’assuré après remboursement – et transférer aux complémentaires santé les indemnisations des soins dentaires, des transports sanitaires et des « médicaments les moins efficaces ». Quatre décrets d’application sont également en préparation.
« Une dépense de santé transférée ne disparaît pas : elle continue d’être financée par les Français, directement ou au travers d’une augmentation de la cotisation de leur complémentaire santé », rappelle la Mutualité française. La fédération, qui rassemble 500 mutuelles, évalue un transfert « entre 1,5 et 1,7 milliard d’euros de dépenses de l’Assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires santé ».
Un risque de renoncement aux soins
Pour les associations représentant les usagers du système de santé, l’inquiétude se transforme tout autant en colère. Sur le plateau de RMC, Bastien Roux, directeur général de la Fédération française des diabétiques (FFD), dénonce un « passage en force » du gouvernement et juge le doublement du plafond des franchises médicales « injuste et inefficace ». « Les personnes en vulnérabilité sociale sont les plus à risque de développer des maladies chroniques », a-t-il poursuivi, avant d’affirmer que cette décision se traduit par un risque accru de renoncement aux soins pour les patients.
Un constat partagé par France Assos Santé, principale fédération de patients, qui signale un accès aux soins fragilisé, des « mesures pénalisantes », et alerte sur « le risque de renoncements aux soins accrus dans la population », notamment pour les personnes âgées, les ménages modestes, les personnes en situation de handicap et celles vivant avec une maladie chronique.
La principale fédération de patients s’appuie sur un rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) – dépendant du ministère de la Santé – publié en février, qui montre que les restes à charge pèsent davantage sur les plus fragiles. Concernant la hausse des tickets modérateurs, l’organisation estime qu’elle « pénalisera les 2,5 millions de personnes sans complémentaire santé et ne peut qu’entraîner une nouvelle hausse des cotisations pour les autres ».
« Un impôt sur la maladie profondément injuste »
Du côté politique, le Parti communiste français (PCF) s’est indigné du « cynisme total » du ministère, rappelant qu’un patient « atteint d’un cancer, de diabète, d’une affection cardiovasculaire ou de toute autre maladie chronique ne choisit pas le nombre de médicaments dont il a besoin ni la fréquence de ses consultations ».
Qualifiant ces franchises de véritable « impôt sur la maladie profondément injuste », le parti dénonce une rupture avec le principe fondateur de la Sécurité sociale : contribuer selon ses moyens et recevoir selon ses besoins. Sur X, le maire de Saint-Denis Bally Bagayoko (LFI) s’inquiète des conséquences dévastatrices dans les quartiers populaires : « Les inégalités de santé (y) sont déjà plus fortes et de nombreux habitants renoncent aux soins pour des raisons financières, cette décision risque d’aggraver encore la situation. »
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