Seule la science sera décisionnaire dans la réintroduction de l’acétamipride et du flupyradifurone, assurent gouvernement et élus. Mais les critères du texte adopté ont peu à voir avec les pratiques de l’Anses, désignée arbitre scientifique.
Par Léa GUEDJ
« La science, la science, rien que la science », répétait le sénateur Les Républicains (LR) Julien Dive au pupitre de l’Assemblée nationale, lors des débats sur la loi d’urgence agricole, lundi 21 juillet au soir. Le lendemain, sur France Inter, la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a insisté : « C’est la science qui décide, ce n’est pas le politique qui arbitre. »
La science, dans ces paroles, est incarnée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Le texte de loi indique que c’est à l’Anses, « saisie par le ministre chargé de l’Agriculture » de trancher si oui ou non il sera possible « à titre exceptionnel, de déroger à l’interdiction de l’utilisation » de pesticides contenant de l’acétamipride dans les productions de noisettes ou du flupyradifurone dans les semences enrobées de betteraves sucrières, ainsi qu’en pulvérisation sur les cerisiers et les pommiers. Et ce dans un délai de deux mois.
L’Anses devra se prononcer à partir de plusieurs critères, inscrits dans cette loi, tels que l’existence d’une « menace grave compromettant » ces productions, ainsi que l’inexistence ou l’insuffisance de solutions alternatives. L’agence devra aussi se baser sur « l’état des connaissances scientifiques les plus récentes » pour déterminer si la dérogation est « susceptible d’engendrer des risques significatifs pour la santé humaine ou d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement ».
Des agents de l’Anses dans le flou
À la lecture de ces formulations, Vincent Sanchez, agent de l’Anses dans le pôle « produits réglementés » à la direction des autorisations de mise sur le marché (AMM), se dit « circonspect ». Ce représentant CGT du personnel indique que les agents de l’Anses n’ont « pas encore reçu de consigne précise » sur l’application de la loi.
Il lui apparaît « impossible » de se prononcer en deux mois sur un dossier. Il indique que les évaluations prennent au minimum une année « dans le meilleur des cas et avec des effectifs au complet ». Ce délai lui paraît d’autant plus inadapté que le budget de l’agence est « en baisse depuis deux ans », avec « des pertes d’équivalents temps pleins ».
Lors de la séance de débats sur la loi « d’urgence agricole » du 21 juillet, le gouvernement a d’ailleurs tenté d’ajuster en urgence le délai d’instruction de l’Anses, en le portant de deux à six mois, via un amendement qui a été rejeté.
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Questionné sur ce point, le ministère de l’Agriculture précise : « Soit l’Anses, modulo ses capacités de mettre les bouchées doubles en interne, parviendra tout de même à le faire en deux mois, soit l’agence ne répond pas en deux mois parce qu’elle n’en est pas capable à ce moment-là, et donc il n’y a pas d’autorisation. »
Toutefois, ajoute le ministère, « s’il s’avère qu’un mois et demi après, elle annonce qu’elle a fini ses travaux et qu’elle est pour, sa décision pourra être valide ». Un délai de deux mois au final pas déterminant, puisqu’il pourrait être raccourci ou dépassé ?
Qui décide vraiment ?
Le ministère a tenté de clarifier le circuit d’autorisation de ces pesticides, interdits à ce jour en France. Des explications attendues, alors que le texte de loi mentionne que l’Anses « permet de déroger » à ces interdictions et évoque un pouvoir de « décision » de l’agence. Une « absence de précision » qui contrevient au principe constitutionnel « d’intelligibilité de la loi », au yeux des députés écologistes et insoumis qui ont saisi le Conseil constitutionnel.
Le ministère précise désormais que si l’Anses donne son feu vert, l’entreprise souhaitant commercialiser un produit à base d’acétamipride ou de flupyradifurone pourra « demander une AMM » à l’Anses, et des exploitants agricoles pourront demander une dérogation de 120 jours au ministère.
« Le rôle du ministre est limité à saisir l’Anses, la décision appartient donc exclusivement à la science », disait pourtant la ministre à l’Assemblée nationale. Or, dans le cas d’une demande de dérogation de 120 jours formulée après feu vert de la part de l’Anses, c’est bien le ministère décide de l’accorder ou non.
« Ils veulent se servir de nous pour étayer scientifiquement leur projet politique »
« Ils veulent se servir de nous pour étayer scientifiquement leur projet politique, c’est à ça que ça sert de nous demander un feu vert », en conclut Vincent Sanchez, de l’Anses.
Par ailleurs, les termes employés dans le texte, tels que « risques significatifs » ou « grave et irréversible » ne font pas partie de son vocabulaire professionnel : « Dans les évaluations de l’Anses, on détermine un risque acceptable ou inacceptable, ou bien conforme ou non conforme au règlement. »
Quant à l’évaluation d’une « menace grave compromettant la production », « c’est une appréciation que je me garderai bien d’avoir, réagit Vincent Sanchez. L’Anses n’a jamais fait ça ».
Quelles données pour servir de base au travail de l’Anses ?
Dans la loi, il est spécifié que l’Anses doit rendre son avis en se basant sur « l’état des connaissances scientifiques les plus récentes et eu égard aux modalités d’utilisation de la substance concernée ». Face à cette exigence, Vincent Sanchez souligne des « complexités » pour établir une telle évaluation. Si l’acétamipride a déjà fait l’objet d’une AMM en France pour certains usages, tels que la laitue et les noyers, ça n’a jamais été le cas sur les noisetiers.
S’agissant du flupyradifurone, cette substance n’a jamais fait l’objet d’une AMM en France. « Nous n’avons donc pas d’historique d’évaluation d’une spécialité commerciale contenant cette substance en France pour ces usages sur lesquels s’appuyer », explique l’agent de l’Anses.
« Sur l’usage semence [du flupyradifurone], sur quelles données l’Anses va-t-elle se baser étant donné que cet usage n’a jamais été évalué en Europe et que Bayer n’a pas fait de demande pour que cet usage soit autorisé ? Les données nécessaires à son évaluation ne sont pas disponibles », affirme également l’association Générations Futures, qui assure également que des études académiques échappent au cadre réglementaire des agences sanitaires.
Avant le vote de la loi, les responsables de 15 sociétés savantes, de 11 associations de patients et d’institutions, comme l’Ordre des médecins, avaient retracé, dans une tribune publiée fin juin par Le Monde, les enseignements de la science concernant ces deux molécules, pour lesquelles « des alternatives agronomiques à court et long terme ont été mises en avant » par l’Anses.
Ils soulignaient leurs effets « avérés » sur les pollinisateurs et, en « cascade », toute la biodiversité terrestre et aquatique qui est « gravement atteinte ». Ils évoquaient aussi les travaux montrant la « diffusion dans l’environnement » et dans les corps de l’acétamipride, ainsi que ses dangers sur les systèmes nerveux et reproducteur.
Enfin, ils pointaient que « les substances actives sont utilisées dans des formulations commerciales avec des coformulants dont la toxicité n’est pas évaluée », avec un risque « d’effet cocktail […] qui n’est pas pris en compte par les autorités réglementaires ».
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