Sécurité, travail illégal, fraude sociale, harcèlement, prévention des accidents et maladies… Les missions des 87 inspectrices et inspecteurs du travail en Bretagne sont multiples.
Par Laurent LE GOFF.
Un contrôleur pour 10 000 salariés
87 inspecteurs du travail ont réalisé 11 500 interventions en 2023 en Bretagne. Chaque contrôleur gère un périmètre de 10 000 salariés (contre un pour 11 000 au plan national). 1 500 contrôles ont concerné la prévention des accidents du travail graves et mortels. Les situations de danger grave et imminent ont donné lieu enfin à 400 arrêts de travaux, 17 procédures pénales et 33 rapports.
Deux accidents mortels du travail chaque jour
Chaque jour, en France, deux personnes décèdent et plus de cent sont gravement blessés à la suite d’accidents du travail (chutes de hauteur, accidents routiers…), pour l’essentiel dans l’agriculture, le BTP, le transport. « Des drames souvent évitables, indique un cadre de la Dreets (1). C’est le plus souvent la conséquence d’une absence d’évaluation des risques et d’un défaut de prévention et de formation de la part des employeurs. »
Les engins de levage ciblés
Depuis septembre 2023 et jusqu’à fin mars 2024, une campagne ciblée concerne les équipements de levage : tracteurs agricoles et forestiers, engins de chantier, chariots de manutention. Sur les 148 contrôles menés depuis septembre, 131 manquements ont été constatés : pas de plan de circulation (signalisation au sol), équipement non vérifié, absence de formation du conducteur… Les sanctions pourraient tomber en avril « si les entreprises ne se mettent pas en règle », prévient le cadre de l’inspection.
Des entrepreneurs lourdement condamnés
49 procédures pénales ont été engagées au titre de la lutte contre le travail illégal et notamment la fraude (estimée à 5,5 milliards d’euros au plan national). Avec des sanctions pénales, comme ce gérant d’une entreprise de transport de colis condamné à Lorient à 12 mois de prison avec sursis. Ou cette entreprise de ramassage de volailles à Brest pour traite d’êtres humains et emploi d’étrangers sans titre : deux ans ferme et 15 000 € d’amende. Et aussi, dans les Côtes-d’Armor, un grossiste en fruits et légumes condamné pour avoir employé illégalement des travailleurs bulgares.
607 000 € d’amendes
Face aux manquements en matière de droit du travail, l’inspection du travail développe « une politique de sanctions administratives comme alternative aux poursuites pénales ». Ainsi, 112 décisions ont été signées en 2023, pour un montant de 607 000 €.
Violences sexistes et sexuelles contre des apprentis
La lutte contre les violences sexistes et sexuelles est aussi au cœur des actions. « Nous avons des difficultés à connaître ces situations car les choses ne se disent pas, indique Hélène Avignon, responsable du pôle Politique du travail à la Dreets. Avec une attention particulière dans l’apprentissage, avec une dizaine de dossiers par an qui donnent lieu à une mise en sécurité du jeune, garçon ou fille. » Des procédures d’urgence que l’Inspection aimerait voir « étendue aux travailleurs adultes ».
(1) Direction régionale de l’économie, du travail et des solidarités.
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