En réponse à une tribune de Tristan Foveau, le député Pierre-Yves Cadalen publie sa propre tribune. Il explique pourquoi il soutient la proposition de loi visant à supprimer du Code pénal le délit d’apologie du terrorisme.
Pierre-Yves Cadalen, député LFI de la deuxième circonscription, a sollicité Ouest-France, pour rédiger une tribune, pour répondre à une précédente tribune signée Tristan Foveau, secrétaire départemental du Parti Socialiste.
« Certains dirigeants politiques actuels « poussent l’infantilisme et la mégalomanie jusqu’au point de se croire autorisés à soumettre les faits à leur bon vouloir et même à fabriquer ceux dont ils ont besoin », juge le philosophe Jacques Bouveresse. Les polémiques déclenchées localement à propos de l’encadrement du délit d’apologie du terrorisme ne font malheureusement pas exception.
En effet, la proposition de loi que j’ai cosignée répond à la question du dévoiement de l’inscription du délit d’apologie du terrorisme dans le code pénal. La comparution immédiate ne peut être garante de la protection des libertés en la matière, et les abus ont été nombreux. C’est par exemple le cas d’un dirigeant syndical de la CGT du Nord, Jean-Paul Delescaut, qui a été condamné sur cette base pour avoir appelé à la paix au Proche-Orient.
« Oser faire machine arrière »
Le comité de l’ONU pour les droits de l’homme invitait le 7 novembre dernier la France à « réexaminer l’article du code pénal qui réprime l’apologie du terrorisme ». Maître Henri Leclerc, regretté président honoraire de la Ligue des droits de l’Homme, considérait que cette loi portait une menace sur la liberté d’expression et des oppositions. Le Défenseur des Droits Jacques Toubon la qualifie même de « fiasco judiciaire ». Marc Trévidic, juge anti-terroriste au départ favorable à cette loi de 2014, a appelé à « oser faire machine arrière ».
C’est précisément ce que nous proposons, les faits d’apologie du terrorisme relevant de nouveau, si notre loi venait à être adoptée, de la loi de 1881. Dans ce cadre, ils sont passibles de cinq ans de prison et de 45 000 € d’amende. Il s’agit avec cette proposition de protéger l’ensemble de nos concitoyens de l’arbitraire. Le mensonge des uns et des autres ne change rien à cette vérité.
« Défendre la République »
L’électoralisme dont nous accusent certains, qui ne précisent pas leur pensée sans doute fort peu républicaine, se situe du côté de ceux qui courent derrière les lubies répressives et antirépublicaines de l’extrême-droite, bien représentées au ministère de l’intérieur.
Il s’agit donc bien de défendre la République par cette proposition, République dont l’existence est intimement liée aux libertés publiques. Contre le terrorisme, ne pas céder sur nos libertés, sinon les terroristes auront gagné : voici une leçon que je laisse nos détracteurs méditer. »
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