Pierre Lucas, éleveur à Mahalon (dans le Finistère), a été diagnostiqué au début des années 2000 d’un cancer lié aux pesticides. Le tribunal lui a donné raison sur la date de consolidation de sa maladie, face à la MSA.
Par Marion GONIDEC.
Pierre Lucas, éleveur en polyculture élevage à Mahalon, dans le Finistère, contestait la date de consolidation d’un cancer de la prostate, diagnostiqué au début des années 2000. Un cancer qui a été reconnu depuis maladie professionnelle liée à l’exposition aux pesticides. Cette date de consolidation avait été fixée par la MSA Orne Sarthe, qui gère le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIPV), au 10 septembre 2022.
« C’est une belle décision »
Le tribunal, dans sa décision, donne droit à Pierre Lucas et fait remonter cette date au 13 septembre 2013, c’est-à-dire neuf ans avant la date de dépôt de demande de reconnaissance de la maladie professionnelle.
« C’est une belle décision, une victoire et une bonne nouvelle », commente son avocate, Me Hermine Baron. Car de cette date de consolidation dépend notamment la fixation de la rente que Pierre Lucas est en droit de percevoir.
« Le tribunal nous a donné raison. Nous avons, d’un côté, la date de consolidation qui est une notion qui repose sur des arguments médicaux et de l’autre, l’arriéré de rente. » Le tribunal a fixé l’arriéré de rente au 15 février 2020, au lieu de septembre 2022 initialement. « Cela invalide la stratégie qui vise à avoir une date très tardive et rétablit la finalité de la consolidation qui est, in fine, d’être en cohérence avec le parcours médical de l’assuré », développe Hermine Baron.
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Le fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP), (géré par la MSA Mayenne-Orne-Sarthe) a été créé en 2020, ouvrant la voie aux professionnels exposés aux produits phytosanitaires, leurs ayants droit, ainsi qu’aux enfants atteints d’une pathologie résultant d’une exposition prénatale.
La MSA peut faire appel de cette décision jusqu’à la mi-décembre 2024.
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