Assemblée, Sénat, commission, séance… Le compte à rebours est lancé pour l’examen des projets de budget de l’État (PLF) et de la Sécurité sociale (PLFSS). Les étapes sont nombreuses. On récapitule le calendrier de cette bataille budgétaire qui démarre et qui devrait occuper tout l’automne.
Par la redaction de l’Huma.
Après l’échec des motions de censure jeudi dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat ont jusqu’au 31 décembre pour se prononcer sur les projets de loi de finances (PLF, le budget de l’État) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Chaque texte doit passer en commission et en séance à l’Assemblée nationale et au Sénat… On récapitule le calendrier de cette bataille budgétaire qui démarre ce lundi 20 octobre.
Le projet de loi de finances
- Le volet recettes du PLF et le débat qui ne manquera pas sur la fiscalité et la taxation des plus hauts revenus commence à l’Assemblée nationale dès ce lundi 20 octobre avec son examen en commission des Finances.
- Son examen en séance doit démarrer vendredi 24 octobre et s’achever le 3 novembre, avec une suspension le jeudi 30 octobre, jour de la niche parlementaire du RN.
- Le vote sur la partie recette doit avoir lieu dans l’hémicycle du palais Bourbon le 4 novembre.
- Le volet dépenses du PLF, durant lequel le gouvernement pourrait dégainer l’article 40 (qui empêche les parlementaires de créer de nouvelles dépenses) pour corseter les débats, doit être examiné en commission du 4 au 10 novembre, son examen en séance pourrait s’achever le 23 novembre.
- Le Sénat devrait examiner le projet de loi de finances du 24 novembre au 10 décembre.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
- L’examen par les députés du PLFSS, qui doit contenir le fameux amendement de « suspension » de la réforme des retraites, doit démarrer le 4 novembre au soir. À avoir après que le volet recette du PLF ait été voté par l’Assemblée et après son examen en commission des Affaires sociales qui commence jeudi 23 octobre.
- Le vote de l’Assemblée est prévu le 12 novembre.
- Le Sénat devrait examiner en séance le PLFSS, après son passage en commission, à partir du 17 novembre, mais la conférence des présidents de groupes de la chambre Haute du 22 octobre pourrait encore changer la donne.
« Si la commission mixte paritaire (CMP), qui se réunit à la suite du vote du Sénat, ne parvient pas à l’adoption d’un texte commun, le texte éventuellement adopté au Sénat est examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat pour revenir à l’Assemblée nationale en lecture définitive », précise le site du ministère de l’Économie.
Le tout pour le PLF dans le délai de 70 jours prévu par l’article 47 de la Constitution. De quoi se demander, au vu du contexte politique, si ce calendrier est tenable.
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