Maintien du droit à louer des passoires énergétique : le RN retire sa proposition de loi (reporterre-4/11/24)

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements classés G+ sont interdits à la location. À partir de 2025, l’interdiction s’étendra aux logements classés F, puis E en 2028 et D en 2034. – © P-O. C. / Reporterre

C’est l’un des échecs du Rassemblement national lors de sa niche parlementaire jeudi 31 octobre dernier. Il a finalement retiré sa proposition de loi qui visait à maintenir à la location les logements les plus énergivores. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les logements classés G+ sont interdits à la location. À partir de 2025, l’interdiction s’étendra aux logements classés F, puis E en 2028 et D en 2034.

La proposition de loi du député Rassemblement national Frédéric Falcon visait à supprimer cette interdiction progressive, regrettant notamment qu’elle « impose des travaux d’isolation lourds aux bailleurs ».

Cette proposition de loi aurait permis « à des propriétaires de continuer à louer des passoires thermiques, qui deviennent des bouilloires thermiques l’été », et ce alors que d’après « le baromètre énergie-info du médiateur national de l’énergie, 79 % des consommateurs ont réduit leur chauffage pour ne pas avoir des factures trop élevées, soit 10 points de plus qu’en 2022 et 26 de plus qu’en 2020 », ont répliqué les députés du Nouveau Front populaire dans un amendement de suppression.

La proposition de loi a finalement été retirée par son rapporteur, qui a dit prendre acte de l’absence de majorité pour son texte. Frédéric Falcon a également qualifié la loi Climat et résilience, qui avait mis en place cette mesure, d’« inique ».

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